Les conditions d'octroi de l'écopack pour l'isolation de la toiture

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 45 (se2014) 1

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• Question écrite du 23/09/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Suivant des contacts que j’ai eus avec des demandeurs pour un écopack, on leur répond que pour avoir droit à celui-ci en faveur de l’isolation du toit, il faudrait que les greniers soient aménagés en chambres habitables.
  
  C’est nouveau ! Dans le règlement, il est question de l’isolation du toit (et des travaux induits), mais je n’y trouve pas d’obligation que les greniers soient aménagés en pièces habitables.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de clarifier la question ? Faut-il, pour qu’un particulier bénéficie de l’écopack pour l’isolation de la toiture, que les greniers soient habités ? Ou peut-on bénéficier de l’écopack pour l’isolation de la toiture d’une maison sans que le grenier soit habité ?

• Réponse du 04/11/2014

  • de FURLAN Paul
  
  L’octroi d’un prêt « écopack » visant l’isolation d’une toiture n’est lié, pour ce travail, à aucune condition spécifique, hormis celle exigée pour la qualité des matériaux employés.
  
  Toutefois, une des premières missions des écopasseurs, étant de conseiller les candidats emprunteurs, il se peut, qu’en fonction de la situation rencontrée lors de sa visite, qu’il suggère la réalisation d’une isolation du sol du grenier plutôt qu’une isolation de la toiture.
  
  Afin de pouvoir apporter des informations plus précises quant au refus concerné, j’invite l'honorable membre à me communiquer un complément d’information quant au dossier en question.