La précision des organismes d'intérêt public concernés par la requalification de certaines dettes et, pour chacun d'entre eux, les montants concernés

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 39 (se2014) 1

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• Question écrite du 23/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  J’ai bien reçu la réponse de Monsieur le Ministre relative à ma question écrite relative à la requalification de certaines dettes et son impact sur les finances régionales, et je l'en remercie.
  
  Il a ainsi éclairé quant à la liste des organismes d'intérêt public et autres structures situées à présent dans le périmètre régional au sens large. Il a également mentionné le montant global qui impacterait le budget régional pour l'année 2014, pour l'année 2015 et pour les années suivantes.
  
  Par contre, il n'a pas précisé la liste des requalifications qui seraient intervenues depuis l'adoption du budget initial de la Région et qui constitueraient donc des éléments nouveaux à prendre en compte.
  Je souhaite donc réitérer mes questions à ce sujet.
  
  Quels sont les organismes d'intérêt public et autres structures situées dans le périmètre régional au sens large qui sont concernés par ces « nouvelles » requalifications ?
  
  Pour chacun de ces organismes ou structures :
  - quel est le montant considéré pour l'exercice 2014 ?
  - quel est le montant considéré pour l'exercice 2015 ?
  - comment ces montants évoluent-ils ensuite ?
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette situation ?

• Réponse du 10/10/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  Comme je l’avais déjà mentionné dans la réponse à la question écrite n°9 du 2 septembre 2014 de l'honorable membre, la liste détaillée des entités désormais reprises dans le secteur S.1312 de la Région est disponible sur le site internet de la BNB à l’adresse suivante : http://www.nbb.be/DOC/DQ/F_pdf_PDE/PDE_liste_FR.pdf.
  
  Cette liste a été actualisée ce 30 septembre. Les impacts SEC des organismes d’intérêt public et autres structures situées dans le périmètre régional, concernant les années 2014 et 2015, sont des prévisions qui évoluent dans le temps. Afin de ne pas communiquer un chiffre qui aura peut-être changé dans quelques jours, il est préférable de revenir à ce sujet lors de la Commission du budget.
  
  Actuellement, en plein exercice budgétaire, ces prévisions sont affinées et seront fixées dans le cadre des feuilletons d’ajustement 2014 et de l’initial 2015. Des compléments d’information pourront donc être transmis par la suite, car à ce stade, cela semble prématuré.