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Le développement rural

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 37 (se2014) 1

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  • Question écrite du 23/09/2014
    • de STOFFELS Edmund
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Il semblerait que l'autorité communale de Burg Reuland aurait expliqué aux citoyens du village d’Oudler que la Région wallonne impose une série de conditions pour réaliser la création d'une maison de village dans le cadre du programme de développement rural.

    La Région wallonne, par exemple, impose l'endroit où cette maison de village pourrait être construite. Elle aurait par ailleurs imposé qu'une nouvelle construction n'entre pas en considération, et que la priorité absolue soit accordée à une rénovation.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que ce genre d'imposition a eu lieu? Où s'agit-il de propos de responsables de la commune qui n'ont pas de fondement ?
  • Réponse du 06/10/2014
    • de COLLIN René

    Les agents de la Direction du Développement rural jouent un rôle d’appui et de conseil auprès des communes actives en développement rural et veillent à la bonne application de la législation relative à cette matière. Il est donc tout à fait normal de rappeler aux communes et aux habitants les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des subsides « développement rural ».

    Ainsi, pour la création d’une maison de village, il y a lieu de vérifier, notamment, la présence d’une fiche projet dans le Plan Communal de Développement Rural (PCDR) et le statut de propriété du bien. Par contre, les agents n’imposent pas l’endroit où cette maison devrait être implantée. Celui-ci est choisi par la commune en concertation avec les habitants du village concerné.

    Concernant la maison de village d’Oudler proprement dite, une fiche projet était bien présente dans le PCDR sans que soit cependant précisée l’option retenue, construction ou rénovation. Les associations du village possèdent et utilisent actuellement une infrastructure vétuste et mal située. Sa rénovation n’a pas été retenue car difficile et trop onéreuse. De plus, le bâtiment n’est pas propriété de la commune. L’agent en charge du dossier s’est donc limité à suggérer à la commune de favoriser une construction neuve.