L'organisation des TEC

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 8 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 25/09/2014

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  L'organisation en cinq structures différentes des TEC est parfois décriée et remise en cause. En effet, certains estiment qu'avoir une seule structure serait une source d'économie.
  
  Pour ma part, je ne partage pas vraiment cette analyse qui me paraît simpliste. En effet, il convient de rappeler les liens de proximité qui unissent les TEC et les communes. En effet, la moitié des CA des TEC sont désignés par les communes ce qui permet aux administrateurs d'avoir une vision assez précise de la zone que leur TEC dessert.
  
  Le deuxième élément de ma réflexion est budgétaire. En effet, la fusion serait synonyme d'économie. Une analyse des coûts de fonctionnement des TEC existe-t-elle ?
  
  On cite souvent en exemple « De Lijn » qui n'a qu'un seul CA, or il me revient que les coûts de structure y sont plus élevés qu'aux TEC. Qu'en est-il ?

• Réponse du 10/10/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En organisant le transport public régional autour d’une société faîtière (la SRWT) et de cinq sociétés d’exploitation (les TEC), le législateur wallon de 1989 a entendu associer les vertus de la décentralisation (le client du TEC parcourt en moyenne 4 à 5 km, il s’agit donc d’un service de proximité) à celles de l’intégration.
  
  Par leur implication dans les sociétés d’exploitation, en leur qualité d’actionnaire et via leur présence dans les conseils d’administration, le décret de 1989 a également souhaité associer étroitement les représentants des communes à la définition de l’offre de transport public, ainsi qu’aux responsabilités financières qui y sont attachées.
  
  Quant à la SRWT, elle est garante de la cohérence du modèle, de l’intégration des services et des tarifs, tout en assurant un certain nombre de missions transversales permettant des économies d’échelle.
  
  C’est, d’une certaine manière, le principe de subsidiarité qui s’applique en l’espèce : aux sociétés d’exploitation les enjeux locaux (définition du réseau et gestion de la production), à la SRWT les enjeux régionaux (e.a. politique tarifaire, investissements, relations collectives de travail, intégration et coordination générale…).
  
  Compte tenu de ces éléments, rien ne permet d’affirmer qu’une fusion de l’ensemble des sociétés formant le groupe TEC, tel qu’elle existe pour la société De Lijn, permettrait spontanément de faire des économies de fonctionnement.