Le soutien aux carburants alternatifs
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 13 (2014-2015) 1
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Question écrite du 25/09/2014
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Selon la FEBIAC, les quatre premiers mois de 2014 ont connu par rapport à la même période de 2013 une forte progression des immatriculations de véhicules neufs à motorisations et carburants alternatifs.
Pour les véhicules électriques, on est passé en Belgique de 55 à 385 unités, soit une croissance de 600 %. On est passé de 54 à 366 unités pour les véhicules roulant au CNG, soit une progression de 578 %, et les véhicules hybrides essence sont passés de 2.014 à 2.942 unités, soit une augmentation de 46 %.
La FEBIAC explique l'augmentation des ventes de véhicules électriques par l'introduction récente de quelques nouveaux modèles. Les voitures roulant au CNG ont quant à elles bénéficié, jusque fin février, d’une prime de 2.000 euros offerte à l’achat par l'Association royale des gaziers belges, parfois doublée ou triplée par certaines marques.
Ce qu'il manque cruellement selon le secteur est l'infrastructure et une fiscalité incitative (dans la mesure où ces véhicules coûtent plus chers à l'achat) qui permettraient de booster les ventes qui, en termes absolus, ne concurrencent pas encore les véhicules diesel ou essence.
La Déclaration de politique régionale indique d'ailleurs que le Gouvernement wallon « entend favoriser l'usage des véhicules électriques ou au gaz naturel, en particulier pour certains secteurs tels que les transports publics ou l'administration ».
Quels sont donc plus précisément les priorités et les projets de Monsieur le Ministre en la matière ?
Concernant les véhicules électriques, qu'en est-il aujourd'hui d'un plan de déploiement de bornes de rechargement par le Gouvernement ?
Selon mes informations, le CNG n'est pas seulement disponible à l'état naturel. Il peut être produit à partir de la transformation de certains déchets organiques. Il est par conséquent envisageable de concevoir, dans un premier temps, le développement d'une petite filière de production de ce biogaz, celui-ci pouvant ensuite être destiné à une flotte de transports en commun ou de véhicules du SPW.
Que pense Monsieur le Ministre de cette idée ? Est-il dans ses intentions de soutenir le recours au CNG et, si oui, de quelle manière exactement ?
Réponse du 14/10/2014
- de DI ANTONIO Carlo
Le marché des véhicules à carburants de substitution est effectivement en développement. Même si le nombre de véhicules neufs immatriculés augmente de façon spectaculaire, il convient de signaler que leur taux de pénétration reste relativement marginal. Ainsi, sur les premiers sept mois de 2014, la part de véhicules électriques neufs immatriculés s’élevait à 666 unités, soit 0,21 % des ventes. En ce qui concerne les véhicules au gaz naturel, 213 véhicules neufs ont été immatriculés, soit 0,067 % des ventes. En ce qui concerne les hybridations, les véhicules hybrides électrique/essence ou diesel ont représenté 5.283 ventes, soit 1,661 % des immatriculations neuves. En ce qui concerne l’hybridation essence/gaz naturel, les ventes ont représenté 527 unités, soit 0,165 % des immatriculations neuves. Au total, ces véhicules représentent donc un peu plus de 2 % des immatriculations de véhicules neufs. Il est également intéressant de constater que les ventes de ce genre de véhicule tendent à suivre le même déclin en cours d’année que pour les véhicules à carburants conventionnels. Ces données ont été fournies par le SPF Mobilité.
Même si le boom des véhicules fonctionnant aux carburants de substitution est indéniable, leur vente reste néanmoins tributaire de deux facteurs : les mécanismes d’aide financière (incitants fiscaux) pour palier à leur coût important et le déploiement d’infrastructures de rechargement.
En ce qui concerne les véhicules au gaz, c’est essentiellement le volet infrastructures qui reste le plus contraignant, le surcoût de ces véhicules étant relativement limité (10 à 25 % de plus que le modèle équivalent en motorisation diesel ou essence). Actuellement, à l’exception de certaines initiatives privées, la Wallonie ne dispose d’aucune infrastructure publique de rechargement en gaz naturel.
En ce qui concerne les véhicules électriques, leur coût reste le frein majeur à leur déploiement. En Wallonie, l’écobonus a été supprimé le 1er janvier dernier pour des raisons budgétaires.
Le 29 septembre 2014, la Commission a adopté une directive relative au volet infrastructures pour les carburants de substitution dans le transport, qu’il soit fluvial, maritime et, surtout, routier. Cette Directive prend en compte des mesures normatives et tarifaires mais demande également à chaque État membre de mettre en œuvre un cadre national visant le déploiement d’infrastructures de rechargement en carburants de substitutions. L’objectif étant de permettre un déploiement réaliste et suffisant d’infrastructures afin de permettre la mobilité sur le territoire de l’Union. Aucun objectif contraignant n’a été proposé par la Commission au niveau des infrastructures.