La place de l'initiative privée dans le cadre du développement rural

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 15 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/09/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Dans le cadre du développement rural, une place est-elle réservée au projet développé par l'autorité communale en concertation avec une initiative privée ?
  
  La réalisation d'une infrastructure à charge de la commune et gérée par une initiative privée non commerciale est-elle envisageable dans le cadre du développement rural ?
  
  Dans ce cas, la Région wallonne impose-t-elle une participation de l'initiative privée au coût de la réalisation de l'infrastructure ?
  
  La commune peut-elle prendre à sa charge la totalité du coût de l'infrastructure et confier à l'initiative privée l'usage de celle-ci ?
  
  La commune peut-elle confier à une ASBL une infrastructure réalisée dans le cadre du développement rural ?

• Réponse du 16/10/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question relève des compétences de mon collègue, Ministre de la Ruralité, René Collin.
  
  J'invite l'honorable membre à l’interroger.