Le dernier appel à projets de Novallia
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 2 (2014-2015) 1
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Question écrite du 29/09/2014
- de COURARD Philippe
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Novallia, filiale de la Sowalfin, favorise la création et le développement des PME wallonnes en accordant des prêts subordonnés. Par cette action, le financement est plus aisé pour les PME, ce qui peut accélérer leur développement.
Un appel à projets pour les PME wallonnes a été lancé en avril 2014. Le dépôt des dossiers de candidature a été clôturé le 26 septembre.
Sachant que les dossiers se basent notamment sur le caractère innovant des projets et la potentialité de création de valeur ajoutée et d'emploi, Monsieur le Ministre peut-il déjà nous informer du nombre de dossiers proposés ?
Quelles sont à présent les prochaines étapes menant à la sélection finale des projets qui seront soutenus ?
Dans le cadre de la politique de dynamisation des PME wallonnes, quelles perspectives peut-on espérer dégager de cet appel à projets ?
Réponse du 07/10/2014
- de MARCOURT Jean-Claude
NOVALLIA, filiale de la SOWALFIN, créée le 25 mai 2009, a pour mission de financer, au travers d’un prêt subordonné, des projets innovants au sein des PME. Le prêt peut couvrir jusque 40 % du besoin financier. Il peut être combiné avec un autre financement public (Invest, DGO6, ou autre).
Le caractère innovant du projet se situe au niveau de l’adaptation ou de l’upgrading :
- du produit final réalisé par l’entreprise ou ;
- du process de production nécessaire à la fabrication du produit final, voire du process de distribution.
Les projets qui peuvent être soutenus sont donc très « proches du marché ».
Avec l’appui des moyens régionaux et des fonds structurels (50 millions d’euros sont mobilisés pour cette mesure sur la période 2007-2013), NOVALLIA lance, 3 à 4 fois par an, des appels à projets auprès des PME wallonnes.
Depuis sa création, Novallia a lancé 15 appels en Convergence (province de Hainaut) et 6 en Compétitivité (reste de la Wallonie). 176 projets d’entreprise ont pu à ce jour bénéficier d’une décision positive d’intervention de la part du jury de Novallia.
S’agissant des appels en cours (appel 16 en Convergence et appel 7 en Compétitivité), ils ont été lancés début juillet 2014 et la deadline de dépôt du dossier a été fixée au 26 septembre. Une trentaine de dossiers a été reçue.
Les prochaines étapes consistent en une analyse détaillée des dossiers, qui concerne à la fois le caractère innovant du projet, la propriété intellectuelle, les perspectives de commercialisation à court ou moyen terme, les partenariats recherchés (sous-traitance, fournisseurs, autres collaborations avec des entreprises wallonnes), la situation financière de l’entreprise et la solidité du bouclage financier du projet, le réalisme du business plan, etc.
Les membres du jury, de composition multidisciplinaire, se réuniront le 6 novembre prochain pour statuer sur chaque dossier.
Pour les dossiers sélectionnés, le prêt peut être mis à disposition de l’entreprise une fois le bouclage financier attesté et autres conditions éventuellement fixées par le jury rencontré. Cette étape peut être très rapide et dépend surtout de l’entreprise.
L’objectif de la mesure est d’aider les PME à innover, que cette innovation soit technologique ou non technologique, et de les sensibiliser à l’importance de cette démarche pour créer de la valeur ajoutée et renforcer leur position sur le marché. Elle est complémentaire aux aides R&D accordées par la DGO6 mais se situe davantage en aval du processus d’innovation.
La mesure se veut souple et accessible au public concerné. Le prêt subordonné permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise, tout en ne s’immisçant pas dans la gestion de celle-ci.