Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 6 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/09/2014

  • de HENRY Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 14 octobre 2014 aura lieu un Conseil des Ministres européen, formation « Affaires économiques et financières ». Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 09/10/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les Ministres européens des Finances se réunissent le 14 octobre 2014, à Luxembourg, dans le cadre de la filière ECOFIN. La Belgique y sera représentée par le Ministre fédéral des Finances en exercice à ce moment.
  
  En ce qui concerne les activités législatives, une proposition de directive du Conseil sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, devrait faire l’objet d’un accord. Un débat d’orientation est par ailleurs organisé sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. C’est le Ministre de l’Énergie qui est en charge de ce dossier et qui défendra la position de la Wallonie lors des concertations.
  
  Quant aux activités non législatives, elles donneront lieu à un échange de vues au sujet des mesures en faveur de l’investissement sur base d’une note conjointe de la Commission européenne et de la Banque européenne d’Investissement. Sera également présentée et débattue, la communication de la Commission européenne sur la « recherche et l’innovation comme sources de croissance renouvelée » qui a été présentée au Conseil Compétitivité du 26 septembre 2014 et où la Belgique était représentée par le Ministre wallon de la Recherche.
  
  Enfin, la Commission annonce plusieurs informations quant au suivi de la réunion des Ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 ainsi que des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale qui se seront tenues la deuxième semaine d’octobre . Elle présentera l’agenda du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, un point de la situation de l’Union bancaire et une Déclaration commune sur la fiscalité des entreprises et les crédits de paiement.
  
  Un point concernera les mesures en faveur de l’investissement. Une Task Force réunissant les États membres, la Commission européenne et la BEI devrait suivre l’évolution des mesures proposées par la Commission et la BEI et identifier des projets à financer. Le représentant de la Belgique sera bientôt désigné par le Ministre des Finances et sera tenu de coordonner les actions menées par les Régions.
  
  Au cours des concertations organisées au niveau des Affaires étrangères, la Wallonie défendra l’importance des investissements dans des secteurs clés pour la croissance et la création d’emplois, à savoir dans l’énergie, les nouvelles technologies et la relance industrielle.