La pastille "Agriculture de Wallonie"
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 6 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 01/10/2014
- de PREVOT Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Cela fait désormais plus d'un an qu'a été lancée la pastille « Agriculture de Wallonie », précisément le 24 juillet 2013, à l'occasion de la Foire agricole de Libramont.
Depuis ce lancement, et étant entendu que les demandes d'agrémentation se font sur base volontaire, quel est, à ce jour, le nombre de produits ayant été agrémentés ? Quel est le rythme des demandes sur base mensuelle ? Quelle est la tendance des demandes (en croissance, en stagnation, etc.) ? Quel est le nombre de demandes ayant été refusées et pour quels motifs ? Y a-t-il un suivi de ces refus ?
Enfin, s'il est un fait que le contrôle se fait surtout par les membres vis-à-vis d'eux-mêmes comme expliqué sur le site officiel de la pastille « Agriculture de Wallonie », l'APAQ-W (Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité) garde une certaine compétence d'exclusion lorsque des doutes sérieux quant aux respects des règles du contrat sont permis. Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer si l'APAQ-W a déjà dû procéder à pareille exclusion ? Dans l'affirmative, quel en est le nombre ? Pour quels motifs ?
Réponse du 22/10/2014
- de COLLIN René
En date du 1er octobre 2014, 372 producteurs étaient agréés pour apposer la pastille « Agriculture de Wallonie » sur environ 2.000 produits.
Depuis le mois de juillet 2013, l’APAQ-W a reçu un total de 439 demandes. Celles-ci sont réparties mensuellement de la façon suivante : pour l’année 2013: 50 en juillet, 31 en août, 17 en septembre, 114 en octobre, 32 en novembre, 44 en décembre et pour l’année 2014 : 24 en janvier, 36 en février, 21 en mars, 14 en avril, 20 en mai, 9 en juin, 6 en juillet, 10 en août et enfin 10 en septembre.
On observe donc une stagnation du nombre de demandes depuis quelques mois. L’APAQ-W a en effet déjà contacté la majorité des producteurs connus de ses services. Le pic de demandes du mois d’octobre 2013 est justifié par l’envoi d’un courrier à tous les producteurs de sa base de données.
Six demandes ont été refusées depuis le lancement de la marque. Outre les trois conditions générales de la pastille, chaque catégorie de produits a ses propres conditions d’octroi. Ainsi, dans le secteur viande, plusieurs demandes ont été refusées parce que les animaux étaient abattus dans des abattoirs situés hors de la Wallonie. Une demande a également été refusée parce qu’elle émanait d’un producteur n’appartenant pas à un secteur cotisant à l’APAQ-W. Tous ces producteurs ont été avertis du refus de leur demande et pourront évidemment réintroduire une demande si leur situation venait à changer.
En ce qui concerne les exclusions, aucun producteur n’a dû être exclu jusqu’à présent. Deux suspicions de non-respect des critères de la marque ont été portées à l’attention de l’APAQ-W qui a vérifié et a constaté qu’elles étaient non fondées.