L'envoi des avertissements-extraits de rôle liés à la redevance immondices

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 34 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/10/2014

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En raison de dispositions réglementaires fixées par des arrêtés par la Région wallonne, des Villes et Communes doivent envoyer à leurs concitoyens l’avertissement-extrait de rôle lié à la redevance sur la gestion des déchets ménagers, accompagné d’une abondante littérature.
  
  Celle-ci fait plusieurs pages !!! Elle reprend notamment une série d’explications sur le coût-vérité, sur des dispositions réglementaires, etc.
  
  Si le principe est louable, le résultat est environnementalement très peu probant puisqu’il consiste à imprimer des pages supplémentaires envoyées à nos concitoyens, que ceux-ci, pour l’immense majorité d’entre eux, compte tenu de l’abondance et de la technicité des informations, ne lisent vraisemblablement pas.
  
  C’est ici que se situe ma question. N’y aurait-il pas un moyen plus efficace de rencontrer l’objectif de transparence quant aux coûts qui sont réclamés aux citoyens concernés ?
  
  Au lieu d’envoyer une masse de références légales, de chiffres, d’explications, ne serait-il pas plus simple de signaler que toutes ces infos sont disponibles par écrit sur demande et que celles-ci figurent sur un site web communal par exemple ?
  
  Il me semble qu’il serait tout à fait possible de concilier efficience, transparence, moindre coût et information adaptée à tous les publics.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il demander que cette question soit examinée par ses services ?

• Réponse du 23/10/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour le calcul du coût-vérité, et l’envoi des informations aux habitants des communes, un certain nombre d’adaptations sont à l’étude pour rendre l’information plus claire et plus condensée. Une proposition d’annexe à l’avertissement-extrait de rôle a fait l’objet d’une consultation élargie au niveau de la Commission Coût-vérité, l’Union des Villes et des Communes, la fédération des receveurs et la DGO5. Cette version simplifiée donnera des informations de base sur le montant demandé, et renvoie l’habitant, pour plus amples informations, aux sites web de la commune, de la COPIDEC et à d’autres sites d’intérêt sur le sujet.
  
  Je considère néanmoins qu’un minimum d’information doit être annexé à l’avertissement-extrait de rôle, sous forme papier. C’est à tout le moins le moment où le citoyen cherche à comprendre la raison du montant demandé. D’autre part, la fracture numérique existe encore chez une partie de nos concitoyens, qui ont autant le droit à l’information que les gens accédant à internet.