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Le suivi accordé par le Gouvernement wallon aux recommandations du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 3 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 07/10/2014
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient de rendre son rapport annuel, portant sur l’année 2013.

    En préambule à ce rapport, le médiateur s’inquiète de l’absence d’information qui lui est transmise quant au suivi de ses recommandations.

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre-Président s’était engagé à proposer au Gouvernement une note de suivi des recommandations, sous la forme d’un tableau de bord mis à jour régulièrement et communiqué au médiateur afin qu’il puisse en tenir compte dans ses rapports ultérieurs.

    Au terme de la législature, le Médiateur s’inquiétait qu’aucune proposition concrète n’ait été déposée en ce sens.

    Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre-Président à ce sujet ?

    Un tel projet de suivi des recommandations sous forme de tableau de bord est-il toujours d’actualité et peut-on espérer qu’il sera mis en place sous cette législature ?

    De manière générale, comment Monsieur le Ministre-Président entend-il améliorer les contacts et l’échange d’informations avec les services du Médiateur ?
  • Réponse du 28/10/2014
    • de MAGNETTE Paul

    En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance que leur sujet a fait l’objet d’un débat au sein de la commission des Affaires générales et des Relations internationales, le 6 octobre dernier, à l’occasion de la présentation du deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne.

    J’invite donc l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral y relatif.