La représentation dans les institutions transfrontalières
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 4 (2014-2015) 1
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Question écrite du 09/10/2014
- de STOFFELS Edmund
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La Région wallonne fait partie d'une série d'institutions transfrontalières telles que l'Euregio Meuse-Rhin ou encore la Grande région Saar-Lor-Lux.
Dans le cadre de ses institutions, la Région s'est engagée à coopérer avec le partenaire transfrontalier sur un ensemble de thèmes.
Cette coopération se concrétise par des projets concrets dont une partie est financée au moyen de programmes européens.
La coopération transfrontalière est donc d'un intérêt concret pour la Région wallonne.
Puis-je donc demander à Monsieur le ministre-président de me dire si les représentants de la Région ont été désignés pour la législature actuelle?
Au moment où nous sommes, cette coopération se joue moins au niveau de fonctionnaires, mais plus au niveau du politique. Je rappelle les différents sommets de la grande région au cours desquels une série d'orientations politiques ont été décidées.
Quel est le suivi que l'actuel Gouvernement compte tenu de ces décisions ?
Réponse du 04/11/2014
- de MAGNETTE Paul
La Grande région se démarque des autres partenariats transfrontaliers par sa structure institutionnelle propre. En effet, parallèlement à la coopération territoriale développée dans le cadre des programmes Interreg, l’espace « Grande Région » est également doté d’une structure politique et institutionnelle.
Au faîte de celle-ci se trouve le « Sommet » des exécutifs régionaux. Ce Sommet, qui se réunit tous les deux ans au terme de chaque présidence, est l’organe de pilotage stratégique chargé de donner les impulsions et de prendre les décisions politiques.
L’arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres désigne Monsieur René Collin pour représenter la Wallonie lors ces Sommets.
La Grande Région dispose, par ailleurs, d’institutions propres :
- le collège des représentants personnel, qui pilote le niveau opérationnel et constitue l’intermédiaire entre le Sommet et les groupes de travail. La Wallonie y est représentée par l’Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International ;
- des groupes de travail thématiques permanents dans lesquels la Wallonie est représentée par des experts des différentes administrations fonctionnelles régionales.
La Grande Région est également dotée de deux autres instances :
- le Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) qui constitue l’organe consultatif à vocation socio-économique du Sommet et est composé de représentants des organisations économiques, sociales et professionnelles ;
- le Conseil parlementaire interrégional (CPI) qui est l’assemblée parlementaire consultative réunissant des députés de chacun des parlements régionaux.
Au vu de leurs compétences et du principe de séparation des pouvoirs, la composition de ces deux organes ne dépend ni du Gouvernement wallon, ni de ses administrations.
La représentation au sein de la Grande Région institutionnelle est donc multiple et dépasse la coopération politico-administrative.
Concernant le suivi effectué par l’actuel Gouvernement des décisions du Sommet, à ce stade précoce de la législature, on peut essentiellement présenter l’accord-cadre de formation professionnelle.
Cet accord vise à promouvoir et à favoriser la formation professionnelle, la formation continue transfrontalière ainsi que la reconnaissance des qualifications. Son objectif global est de développer, au niveau de la Grande Région, un espace de vie, de travail et d’activité économique.
Cet accord sera signé par la ministre de l’Emploi et de la Formation le 5 novembre prochain. Par ailleurs, afin de manifester l’engagement de la Wallonie et de l’ensemble des partenaires, l’accord sera également signé lors du prochain Sommet de la Grande Région, qui se déroulera à Mayence, le 4 décembre 2014.
Enfin, il convient de signaler à l’honorable membre que la Wallonie présidera la Grande Région en 2015 et 2016. Le Gouvernement wallon travaille activement afin de définir les priorités de cette présidence ainsi que les événements qu’elle portera.
Par ailleurs, comme mentionné en introduction, parallèlement à ce volet institutionnel, la Wallonie participe activement aux programmes Interreg.
Parmi ceux-ci, les programmes Euregio Meuse-Rhin et Grande Région (mais également France-Wallonie-Vlaanderen) présentent une spécificité propre à la Wallonie : les équipes techniques Interreg (ETI).
Ces ETI constituent un précieux outil de terrain pour les opérateurs wallons, dans la mesure où elles leur fournissent une offre de services intéressante en matière d’aide à l’élaboration de dossier, d’assistance technique ou encore de prospection de partenaires.
Ces équipes jouent également un rôle de relais entre le Gouvernement wallon et ses administrations, et les opérateurs de terrain, notamment en rendant des avis sur les différents projets.
On peut donc affirmer que l’importante mobilisation et implication des opérateurs wallons au sein des programmes Interreg A, est en partie due au travail de ces ETI. Via leurs missions de sensibilisation et de communication auprès des opérateurs wallons, elles jouent, en effet, un rôle non négligeable dans le fait qu’à chaque programmation, nos opérateurs participent activement à un grand nombre de projets.
En termes de structure, les ETI sont des associations sans but lucratif (ASBL) dont le conseil d’administration est composé de représentants du Gouvernement wallon qui les désigne.