Le suivi de la résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 39 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/10/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le 26 mars 2014, le Parlement wallon adoptait en séance plénière une proposition de résolution, déposée à l’initiative de M. Desgain et cosignée par tous les groupes politiques, dont le but est d’« étendre les missions des régies communales autonomes à la production d’énergie renouvelable, pour autant qu’elle soit produite de manière locale et décentralisée ».
  
  Ceci semble encore plus utile à la lueur du contexte actuel. C’est une réelle opportunité pour les communes de favoriser la production d’électricité renouvelable locale et de soutenir les partenariats avec leurs concitoyens dans ce domaine.
  
  Six mois après l’adoption de ce texte, j’aimerais faire le point avec Monsieur le Ministre.
  
  Peut-il m’éclairer sur le suivi qu'il a donné à cette résolution ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà entamé la modification du cadre réglementaire afin d’élargir les missions des régies communales autonomes à la production d’énergie renouvelable ?
  
  Quel est son calendrier en la matière ?
  

• Réponse du 27/11/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Le Parlement wallon a effectivement adopté en séance plénière du 26 mars 2014 une proposition de résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d’énergie renouvelable de manière locale.
  
  Aucune suite réglementaire n’a pu être entamée eu égard au terme de la législature, mais je peux informer avoir sollicité mon administration à cette fin.