Les initiatives à prendre pour la sauvegarde du château de Noisy
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 34 (2014-2015) 1
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Question écrite du 10/10/2014
- de HAZEE Stéphane
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Au début du mois de septembre 2014, j'avais interrogé Monsieur le Ministre quant à la sauvegarde du château de Noisy et à l’examen de son éventuel classement.
Dans sa réponse du 1er octobre dernier, il développe les raisons qui le conduisent, en conclusion du rapport d’évaluation, à ne pas ouvrir une enquête en vue du classement du château.
Comme Monsieur le Ministre l’indique également, l’inscription du château de Noisy sur la liste de sauvegarde en février 2014 visait toutefois deux objectifs :
- d’une part, permettre à l’administration du patrimoine d’examiner la valeur patrimoniale du bâtiment en application des intérêts et critères prévus dans le CWATUPE ;
- d’autre part, laisser aux potentiels investisseurs l’occasion de se manifester.
Si le classement ne semble donc pas, aux yeux de Monsieur le Ministre, une option intéressante en l’espèce, cela ne veut donc pas dire pour autant que la sauvegarde du château de Noisy devrait être abandonnée et que sa démolition constituerait une option inéluctable.
En effet, dans la suite des efforts portés par les défenseurs du site, réunis au sein de l’ASBL ARESNO, des investisseurs ont pu récemment se faire connaître, dans la perspective potentielle d’une préservation du château dans le cadre d’une transformation en appartements de standing.
Il apparaît donc opportun de mobiliser les énergies pour donner toutes ses chances à une telle issue.
Les autorités publiques ne sont pas sans levier pour ce faire. Ainsi, il convient tout d’abord de maintenir le bien dans la liste de sauvegarde jusqu’au terme de la durée maximale prévue par la législation, soit un an, en dépit de la fermeture de la perspective d’un classement.
Les autorités publiques peuvent également maintenir leur refus d’un permis de démolition, afin d’encourager une option alternative permettant d’assurer la préservation du château.
Enfin, la Région peut aussi réunir les parties concernées pour faciliter le dialogue et, partant, l’aboutissement d’une solution équilibrée dans le respect des intérêts des uns et des autres.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le bien restera inscrit sur la liste de sauvegarde jusqu’au terme légal maximal ? Partage-t-il l’opportunité de refuser en l’état un permis de démolition du château ?
Plus généralement, Monsieur le Ministre peut-il mobiliser tous les leviers visant à donner toutes les chances à une réhabilitation du château de Noisy ?
Pourrait-il initier une mission de bons offices et réunir les investisseurs potentiels, le propriétaire actuel et l’ASBL ARESNO ?
Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il la situation ?
Réponse du 28/10/2014
- de PREVOT Maxime
L’ASBL ARESNO, qui s’attache à la sauvegarde du Château de Noisy, a été reçue ce mercredi 15 octobre à mon Cabinet. En effet, tant que le château de Noisy est inscrit sur la liste de sauvegarde, il est de la responsabilité du Ministre du Patrimoine d’accueillir toutes les initiatives constructives pour préserver le bien.
Comme l'honorable membre le sait, j’ai décidé le 30 septembre dernier, au terme de l’analyse patrimoniale et sanitaire qui a été faite du château, de ne pas classer le bien. Cette décision a été bien comprise et acceptée par l’ASBL ARESNO, qui a d’ailleurs relevé qu’un classement s’accompagne également d’une série de contraintes.
Les représentants de l’ASBL m’ont demandé de bien vouloir maintenir le bien inscrit sur la liste de sauvegarde jusqu’au terme prévu, soit le 5 février 2015. J’ai accepté car il s’agit de demeurer cohérent avec ce que j’ai dit sur les raisons de l’inscription : l’une d’elles était de donner à des investisseurs potentiels l’opportunité de se manifester.
Pendant cette période, le risque de démolition du bien est en pratique écarté dès lors que s’applique l’article 109 du CWATUPE. À partir du 5 février 2015, après avis simple du fonctionnaire délégué, il faudra un permis d’urbanisme pour envisager la démolition. La décision sera à ce moment du ressort du collège communal.
L’ASBL ARESNO m’a signalé qu’elle disposait déjà de plusieurs pistes concernant des investisseurs. Il ne peut être question en Wallonie de refuser, si elles sont sérieuses, des propositions d’investissement et de valorisation de notre patrimoine, mais il faut derrière un vrai projet de réaffectation et un montage financier suffisamment solide.
J’ai donc encouragé le propriétaire, qui – je le rappelle – demeure maître à bord, à rencontrer les membres engagés de l’ASBL et à entendre leurs propositions. Je suis convaincu de l’attachement du propriétaire à la préservation du château si une opportunité existe et m’engage donc à tenter une démarche en ce sens auprès de lui, tout en demeurant dans le cadre strict de mon rôle de Ministre du Patrimoine pour un bien qui n’est pas classé.