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Les suites données aux recommandations du Médiateur en matière de distribution d'eau

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 60 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 15/10/2014
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Dans son rapport d'activités 2013, le Médiateur constate que les problèmes de surconsommation d'eau sont difficiles à détecter à temps : généralement, SWDE et consommateurs s'en rendent compte au moment de la facture, soit quand il est trop tard. Dès lors, le Médiateur invite à tenter de trouver le(s) moyen(s) permettant à la SWDE de contrôler une consommation excessive et anormale de l'eau et d'insister auprès du client sur la nécessité de vérifier le compteur régulièrement.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire si des mesures sont prises pour concrétiser ces propositions ?

    Que pense-t-il des autres suggestions pour faire face à la surconsommation d'eau et garantir une eau de qualité (certificat) ?

    Je crois qu'il faut aussi souligner la bonne collaboration entre la SWDE et le Médiateur.
  • Réponse du 04/11/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le contrôle de la consommation d’eau est de la responsabilité du consommateur (art. 31 §2 du Règlement général de distribution d’eau - RGDE) tandis que distributeur a un devoir d’information active envers ses clients (art. 48 du RGDE).

    Actuellement, la Société wallonne des eaux (SWDE) écrit à ses clients dès qu’elle constate une hausse de leur consommation au moment du relevé d’index. Dans ce cas, la surconsommation a effectivement déjà eu lieu.

    La SWDE s’est récemment dotée d’outils plus modernes, que ce soit au niveau de ses factures ou de son nouveau site Internet. Elle a donc prévu d’utiliser ces canaux de communication pour sensibiliser au mieux ses clients sur les risques de fuites et de surconsommation. C’est ainsi que le nouveau site offre un outil de simulation permettant aux clients de s’assurer de la cohérence de leur consommation.

    Par ailleurs, une réflexion est actuellement en cours sur l’opportunité de doter les compteurs d’un système de télé-relève. Ce système permettrait une communication plus aisée et plus fréquente des variations de consommations. Cette technologie a évidemment un coût qui devrait être répercuté dans le prix du m³. La SWDE est en contact avec des sociétés performantes dans cette technologie et va étudier la faisabilité et l’efficacité d’une telle solution en regard du coût de celle-ci. Une coordination avec ORES est prévue puisque cette dernière s’engage dans le smart metering.
    Il est impératif de veiller à garder un équilibre entre le bénéfice de cette solution et l’augmentation qu’elle engendrerait sur la facture finale de l’ensemble des consommateurs. Autrement dit, la responsabilité de chacun permet d’éviter des coûts supplémentaires pour tous.