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Le transfert et la répartition des agents fédéraux, ainsi que les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 9 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 15/10/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Lors de la réunion de la commission du Budget et de la Fonction publique du 6 octobre dernier, Monsieur le Ministre indiquait que la loi spéciale de financement prévoit le transfert vers la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles de 1.775,5 équivalents temps plein, dont 594 pour la Wallonie.

    Je souhaite lui demander quelques précisions par rapport à ces éléments.

    Les 594 ETP affectés à la Wallonie incluent-ils les agents concernés par les compétences visées par les accords de la Sainte-Emilie ?

    Si tel n'est pas le cas, quel est le nombre d'agents supplémentaires, au-delà des 594 ETP, qui aboutiraient in fine au sein du SPW et des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Wallonie ?

    Comment les agents transférés en Wallonie sont-ils répartis entre les différentes compétences concernées par le transfert ? Quel est l'effectif prévu pour chacune des nouvelles compétences exercées par la Wallonie ?

    Lors d'un échange en commission des Affaires générales intervenu le même jour, le ministre-président m'indiquait par ailleurs que les services liés à l'emploi, à la santé, à l'aide aux personnes et aux allocations familiales s'orienteront vers Charleroi. (...) Les agents liés au Fonds de participation, lequel est lié à la Sowalfin, rejoindront Liège. Ceux qui sont liés aux autres compétences, dites centrales, prendront le chemin de la capitale wallonne, c'est-à-dire Namur.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la répartition quantitative des ETP transférés en Wallonie entre ces trois villes ?
  • Réponse du 04/11/2014 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    Le chiffre communiqué précédemment de 594 ETP transférés dont l'honorable membre fait référence n’incluait pas les compétences visées par les accords de la Sainte-Emilie, ni le fonds de participation, transféré à la Sowalfin.

    Par ailleurs, faisant référence au chiffre communiqué dans la réponse à la question parlementaire écrite numéro 7 de l’honorable membre, relative au « transfert des agents fédéraux qui ont répondu à l’appel à candidatures en application de la sixième réforme de l’État », nous donnons la répartition des ETP transférés en Wallonie selon les différentes compétences dans le tableau en annexe.

    Le total n’inclut pas encore les ETP transférés depuis l’ONAFTS qui n’ont pas encore été communiqués ni discutés dans le cadre de la Task Force interfédérale et qui, d’après la Loi Spéciale de Financement, s’élèverait à environ 411 ETP.

    Au 1er janvier 2015, nous accueillerons au SPW 225 agents. Ces chiffres sont avancés sur base des projets d’arrêtés de transfert nominatif et sont toujours susceptibles d’être revus à la baisse en raison de départs de toute nature des membres du personnel fédéral d’ici la date effective du transfert.

    Enfin, la répartition des ETP entre les 3 villes wallonnes n’est pas encore connue avec certitude, certaines clés de répartition entre SPW et OIP d’une part, entre services centralisés et services décentralisés d’autre part ne sont pas encore définitivement arrêtées.