La qualité de l’air des piscines.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 7 (2004-2005) 1
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Question écrite du 04/10/2004
- de CRUCKE Jean-Luc
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le Ministre Foret avait commandé une étude de la qualité de l'air dans les piscines en vue de définir des normes pour le contrôle de ces établissements.
Cette demande faisait suite aux résultats d'une précédente étude publiée en 2000 du service du professeur Bernard de l'UCL, étude qui semait le doute quant à l'impact sur la santé d'une fréquentation assidue des bassins de natation, particulièrement pour les jeunes enfants.
Les résultats de l'étude commandée par le Ministre Foret montrent que sur l'échantillon de trente-six établissements, quatorze piscines sont non conformes tant pour la qualité de l'eau que pour la qualité de l'air; douze piscines atteignent ou dépassent un taux de trichloramine de 0,5 mg par m3, tandis que dans quatre établissements, le taux de 0,7 mg par m3 est atteint ou dépassé.
Monsieur le Ministre compte-t-il rapidement présenter le projet d'arrêté visant à assurer une qualité de l'air de nos piscines publiques au Gouvernement ?
Compte-t-il, tel que le recommande l'étude commandée par son prédécesseur, annexer à cet arrêté un tableau à double entrée permettant un contrôle rapide du taux de chlore libre actif en fonction du chlore libre mesuré et du pH ?
Envisage-t-il un suivi à long terme tel que préconisé ? De quel type et par quel organisme ?
Réponse du 15/11/2004
- de LUTGEN Benoît
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre de la réponse suivante.
La Région wallonne n'a pas adapté d'arrêté spécifique visant à réglementer la qualité de l'air des bassins de natation wallons. Cette problématique est, en fait, réglementée par deux arrêtés spécifiques, pris en exécution de la législation relative au permis d'environnement :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.31.01.01;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant les conditions sectorielles relatives aux
bassins de natation.
L'article 53 des conditions sectorielles stipule que “le taux maximal de chloramines dans l'air mesuré à 1,5 mètre du sol, est limité à 0,5 mg/m3. Sa mesure est réalisée une fois par an en hiver, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et aux frais de l'exploitant”.
L'absence de norme en matière de chloramines pour les petits bassins de natation n'est qu'apparente. En effet, l'étude menée par l'ISSeP a permis de mettre en évidence une corrélation entre le taux de chlore total (0,62), le taux de chlore libre (0,57) et le chlore libre actif (0,59). En imposant des teneurs limites en chlore libre mesuré tant pour les conditions sectorielles que pour les conditions intégrales, la quantité de chloramines s'en trouve, in fine, limitée.
En matière de suivi, ces arrêtés d'exécution requièrent également que “le chlore libre disponible et le chlore combiné soient contrôlés au minimum quotidiennement par l'exploitant à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin”. Ce contrôle doit également être effectué chaque mois par un laboratoire agréé par la Région wallonne.
En ce qui concerne l'étude de la qualité de l'air, réalisée par l'ISSeP, bien que les chiffres apparaissant dans l'étude puisent paraître élevés, il faut tenir compte de plusieurs éléments :
- la concentration seuil de 0.5 mg de chloramines par m3 d'air correspond au seuil de confort déterminé lors des études frnaçaises. Le seuil à ne pas dépassser pour une exposition de courte durée étant situé à 1.5 mg de chloramines par m3 d'air;
- les taux de conformité/non-conformité ont été établis sur la base d'une réglementation qui était au stade de projet. Les établissements visités étaient soumis à une réglementation qui leur était propre et ils étaient contrôlés pour les paramètres qui leur étaient imposés par leur permis d'exploiter. Ils n'avaient aucun moyen de savoir s'ils répondaient aux futures normes de qualité et donc aucune moyen de corriger les non-conformités;
- les taux de non-conformité ont été établis sans tenir compte de la gravité de “l'infraction”. Par exemple, un dépassement de quelques pour-cents de la norme associée au taux d'humidité relative à été jugé non conforme au même titre qu'une concentration en trichloramines de l'ordre de 0,7 mg/m3;
- le prélèvement d'eau est un acte très limité dans le temps et les résultats analytiques caractérisent l'échantillon correspondant à ce prélèvement. Un problème ponctuel, surtout en microbilogie, peut être la conséquence d'un “incident” et ne signifie pas nécessairement que l'établissement est mal géré. Par contre, la répétition des non-conformités ou plusieurs paramètres systématiquement proches des valeurs limites doivent conduire à s'interroger sur l'efficacité du traitement de l'eau. Les données accumulées au cours de cette étude ne fournissent qu'un cliché de la situation en Région wallonne à un moment donné.
Enfin, adjoindre un tableau à double entrée “pH et chlore libre/clore actif” peut être utile pour un contrôle rapide du pouvoir désinfectant de l'eau.
Je charge mon administration d'étudier l'opportunité d'un suivi à long terme qui permettrait de s'assurer de la bonne application de la réglementation et d'en évaluer les effets quant à la qualité de l'eau et de l'air. Deux pistes complémentaires pourraient être envisagées :
- la centralisation des résultats issus des contrôles mensuels qui permettrait d'évaluer la pertinence des paramètres de contrôles et des normes qui leur sont associées;
- un contrôle annuel “à l'improviste” de chaque piscine par l'administration et le laboratoire de référence (contrôle de l'autocontrôle).