Les nouveaux animaux de compagnie

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 66 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/10/2014

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  M. Pascal Dortu, responsable de l'ASBL Carapace qui recueille chaque année 700 à 800 reptiles au sein du parc Pairi Daiza disait en 2011 : « l'engouement ne tarit pas ». Encore aujourd'hui, l'engouement des Belges pour les NAC ne cesse de croître, parfois au détriment de l'hygiène, voire même de la sécurité.
  
  Pour mettre fin au régime d'incertitude concernant le recensement de ces NAC, pas toujours déclarés au vu du prix lié à la procédure, un arrêté a été adopté en 2012 pour faciliter cette mise sous registre des nouveaux animaux de compagnie. Un recensement fort utile aux pompiers, en première ligne lorsqu'il s'agit de récupérer des animaux abandonnés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il donc me fournir le nombre de ces NAC détenus en Wallonie ? Sont-ils en augmentation ? Combien d'animaux sont qualifiés de nouveaux animaux de compagnie selon la juridiction wallonne ?
  
  Par rapport à la problématique de leur abandon, dispose-t-il également de chiffres? Sont-ils supérieurs ou inférieurs à la moyenne observée pour les animaux domestiques dits « classiques » ?

• Réponse du 06/11/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il n’y a pas de définition légale des NAC mais on s’accorde à dire qu’il s’agit de « nouveaux animaux de compagnie » qui ne sont pas les animaux domestiques habituels.
  
  Il n’y a pas pour le moment de législation, que ce soit pour le bien-être animal ou pour le permis d’environnement, qui impose la tenue d’un registre des (NAC) par des particuliers. Seule la législation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) impose des certificats et des registres dans certaines conditions précises. Cette législation est mise en œuvre au niveau fédéral.
  
  Au stade actuel je ne dispose donc pas de chiffres ni de recensement sur les NAC détenus par des particuliers ni concernant leur abandon mais les chiffres avancés par les responsables de l’ASBL « carapace » sont fort probablement le reflet de la réalité.
  
  En ce qui concerne la compétence du bien-être animal, l’article 3 bis de la loi du 14 août 1986 permet d’établir des listes limitées d’animaux que les particuliers peuvent détenir. Une telle liste existe déjà pour les mammifères, fixée dans « l’arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus ». Les services fédéraux avant la régionalisation avaient bien avancé sur l’établissement d’une liste similaire pour les reptiles. Je vais reprendre l’examen de cette liste pour limiter les espèces que les particuliers peuvent acquérir et prendre ainsi le problème des abandons à la base.
  Enfin, en ce qui concerne la sécurité des pompiers, il est utile de rappeler que l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques impose à l’exploitant de transmettre une copie du permis unique ou d'environnement au service d'incendie territorialement compétent.