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Les formations des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 70 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/10/2014
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    J’ai appris que les formations à l’attention des conseillers en aménagement du territoire et de l’urbanisme programmées pour la fin 2014 avaient été annulées.

    Pourrais-je en connaître la raison ? Ces formations seront-elles postposées en 2015 ? Si oui, Monsieur le Ministre connaît-il déjà le calendrier des formations de 2015 et les thématiques de celles-ci ?
  • Réponse du 24/10/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le CoDT voté par le Parlement wallon présente des avancées, dont certaines doivent être consolidées, mais aussi des difficultés de mise en œuvre. Plusieurs acteurs de terrain en témoignent. Le décret doit donc être remis sur le métier, ce que je ferai dans le respect des principes votés par le Parlement : il ne s’agit pas de détricoter le CoDT mais de l’améliorer et d’en sécuriser les aspects positifs.

    Organiser des formations à propos d’une réforme inachevée serait un non-sens. Cependant, avant même que le décret ne soit voté et les arrêtés d’application finalisés, deux programmes de formation pour un budget de l’ordre de 600.000 euros ont été initiés dès le printemps 2014, dont celle de la CPDT estimée à 400.000 euros.

    Il est vrai que le programme de formation des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme fait partie des obligations que doit remplir la Conférence permanente du développement territorial en application de l’article 12, 7° du CWATUPE. Toutefois, si ce volet figure bien dans l’arrêté de subvention 2013-2014, celui-ci n’en fixe pas le contenu, lequel est défini par l’administration et les universités.

    Le programme de formation avait été fixé au printemps 2014. Selon les informations dont je disposais, ce programme consistait en des exercices d'application des permis pour différents cas d'étude à Salzinnes et Temploux.

    Or, plusieurs représentants communaux m’ont interpellé sur le fait que ce programme de formation aborderait la question de la motivation des autorisations (permis d'urbanisation, permis d'urbanisme, déclaration urbanistique préalable et certificat d’urbanisme) au regard du CoDT et m’ont interrogé sur l’opportunité d’organiser une telle formation dès lors que celui-ci est amené à évoluer.

    Dès que j’ai reçu la confirmation que le CoDT serait abordé dans le programme de formation, j’ai demandé à mon Administration de postposer l’organisation de ce cycle de formations relatives au CoDT, au bénéfice des Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, à l’année 2015, après l’adoption des textes définitifs. En effet, ce type de formations « anticipées » entretient la confusion quant aux dispositions à appliquer et l’instabilité du cadre juridique. En outre, celles-ci nécessitent des moyens importants tant budgétaires qu’humains.

    Le second volet de ces formations fait partie du programme de travail de la subvention 2014-2015 de la CPDT.
  • Réponse complémentaire du 30/10/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    En ce qui concerne les raisons qui ont motivé le report des formations aux conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme en 2015, je renvoie l‘honorable Membre aux réponses que j’ai apportées aux questions écrites n° 55, 74 et 91.

    J’ai déjà confirmé à plusieurs reprises le maintien de la mission de formation des CATU par la Conférence permanente du développement territorial en 2015.

    Quant au programme exact de ces formations, il est prématuré de le définir à ce stade.

    La formation des CATU par la CPDT n’est qu’une partie du programme de formations que je mettrai en œuvre pour assurer l’entrée en vigueur du CoDT dans des conditions optimales. Je m’attèlerai à ce que le champ des formations organisées par les uns et les autres permette de couvrir le champ le plus large possible d’acteurs concernés. Le principe que je défendrai est que le programme de ces différentes formations soit différencié de manière à en adapter le contenu à la catégorie d’acteurs concernés.