L'utilisation des Services du Gouvernement wallon au bénéfice de la communication de certains mandataires communaux empêchés

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 9 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 21/10/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Un membre du Gouvernement a invité la presse à le suivre ce 18 octobre 2014 à Coxyde pour participer à plusieurs activités visant manifestement la commune dans laquelle il exerçait jadis les fonctions d'échevin et dont il est aujourd'hui échevin empêché.
  
  La presse indique qu'interrogé quant à l'envoi par un cabinet ministériel d'une invitation communale, ledit cabinet a rétorqué que « tout le monde faisait cela ».
  
  Il est vrai que le dévoiement des statuts de bourgmestre ou d'échevin empêché a entraîné la Wallonie dans une régression importante sur le plan de la gouvernance publique, dont les limites ne sont pas encore pleinement identifiées.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il toutefois m'éclairer quant aux pratiques du Gouvernement en la matière ?
  
  Est-il admissible qu'un cabinet ministériel assure la communication d'échevin ou de bourgmestre empêché ?
  
  Cette pratique est-elle répandue au sein des Services du Gouvernement ? Au-delà de la communication, cette pratique vise-t-elle également d'autres « dimensions » de ces empêchements : traitement de dossiers communaux, organisation d'activités communales...?
  
  Le cas échéant, comment Monsieur le Ministre-Président a-t-il réagi ? Le Gouvernement entend-il mettre un terme à ces pratiques ?
  

• Réponse du 12/11/2014

  • de MAGNETTE Paul
  
  Il est porté à la connaissance de l'honorable membre que le sujet de sa question a fait l’objet d’une question d’actualité lors de la séance plénière du 22 octobre dernier.
  
  Je l'invite donc à prendre connaissance du compte-rendu intégral y relatif.