La finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 65 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 22/10/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Lors de la précédente législature, j'ai interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises (4 juillet et 17 octobre 2013, 14 avril 2014) sur la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
  
  Lors de ses réponses, Monsieur le Ministre a précisé que 21 demandes de reconnaissance étaient en cours de traitement, tout en précisant qu'il ne pouvait se prononcer sur « une date de clôture » en ce qui concerne leur instruction.
  
  Monsieur le Ministre annonçait, par le biais de sa dernière réponse en mai dernier, qu'il était toujours en attente de la part de l’Exécutif des musulmans de Belgique d’une série de documents « nécessaires à la poursuite de l’instruction » que son administration a menée à ce sujet.
  
  J’aimerais faire le point avec Monsieur le Ministre. Est-il en mesure aujourd’hui de nous en dire davantage sur la finalisation de cette procédure ?
  
  L’Exécutif des musulmans de Belgique a-t-il communiqué à l'administration les documents dont question ?
  
  Le cas échéant, est-il possible à Monsieur le Ministre de préciser si cette instruction a pu être poursuivie ? Est-elle désormais finie ? Peut-il nous en indiquer les conclusions? Quels sont les comités qui ont été reconnus en ce qui concerne ces dernières demandes de reconnaissance ?
  
  Si ce n’est pas encore le cas, Monsieur le Ministre a-t-il fixé un délai de dépôt pour l’envoi de ces informations par l’Exécutif des musulmans de Belgique ? Peut-il nous indiquer si cette procédure sera effectivement finalisée prochainement ?
  
  

• Réponse du 02/12/2014

  • de HAZEE Stéphane
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.136.4 du règlement du Parlement wallon.