Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 28 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 76 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 22/10/2014

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le 28 octobre 2014 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Environnement ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 10/11/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme l'honorable membre le sait, les positions exprimées par la Belgique lors des Conseils Environnement sont fixées en concertation entre le fédéral et les Régions. En cas de désaccord entre les parties, la Belgique ne s’exprime pas. Les positions des parties sont présentées lors de réunions de coordination organisées par le SPF Affaires étrangères. L’objectif de ces coordinations étant, d’une part, de définir une position belge commune et, d’autre part, de s’assurer que les positions retenues pour le Conseil environnement ne sont pas en opposition avec d’autres positions déjà exprimées par la Belgique dans d’autres formations du Conseil. Au Conseil des Ministres européens de l’Environnement du 28 octobre à Luxembourg, les points suivants firent l’objet d’une discussion :
  1. Verdissement du Semestre européen et de la stratégie « Europe 2020 » : la Belgique a plaidé pour un nouvel objectif relatif à l’efficacité dans l’utilisation des ressources et l’intégration d’un indicateur à ce propos dans la Stratégie Europe 2020. Elle a également insisté pour que le rôle des Ministres de l’Environnement soit renforcé dans le système de gouvernance de la Stratégie Europe 2020.
  2. Premier débat d'orientation public sur une proposition législative de directive modificative concernant la gestion de différents types de déchets : la Belgique a plaidé pour un niveau d’ambition plus important qui mettrait davantage l’accent sur l’amont (prévention) plutôt que sur l’aval. Elle a par ailleurs fait part de son souhait de préciser certaines définitions.
  3. Conclusions sur la préparation de la 20e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 1er au 12 décembre 2014 à Lima (Pérou) : la Belgique a soutenu le texte de la Présidence, en particulier sur le point de maintenir un langage ouvert concernant la portée des « Intended National Determined Contributions ».
  
  Globalement, les Régions avaient des vues convergentes sur ces trois points.
  
  Les points 1 et 2 étaient publics. Les enregistrements peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://video.consilium.europa.eu/webcast.aspx?ticket=775-979-15067.
  
  Les autres points à l’ordre du jour étaient davantage des points d’information (e.a. comptes-rendus de diverses conférences internationales).