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Les mesures APE

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 24 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/10/2014
    • de DE BUE Valérie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
    
J'aimerais interroger Madame la Ministre sur les points APE. La presse s'était fait l'écho d'une diminution de 10 millions d'euros dans le budget APE ce qu'elle avait confirmé lors d'une réponse sur le sujet à un de mes collègues. 

Dans cette même réponse, Madame la Ministre indiquait qu'elle ne pourrait préciser l'effort à fournir qu'au lendemain du conclave budgétaire. Nous y sommes à présent et j'aimerais dès lors qu'elle puisse confirmer qu'une des mesures consiste ainsi en une réduction de 1,5 % de la valeur des points APE.

Cette décision aura un impact non négligeable pour les communes wallonnes. Madame la Ministre peut-elle nous dire ce que cela représente financièrement et donc chiffrer cet impact en rapport avec les 10 millions d'économie prévus ? Pourrait-elle également me donner l'impact financier par Province ?
  • Réponse du 10/11/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    Pour rappel, la sixième Réforme de l’État a accru la responsabilisation des Entités fédérées dans le retour à l’équilibre budgétaire. Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s’est donné comme ligne directrice de réduire ses dépenses tout en focalisant ses moyens d’action sur le redéploiement économique et la création d’emplois.

    Eu égard aux mesures prises lors du conclave budgétaire et dans le cadre du décret budgétaire récemment adopté, une économie maximale de 10 millions a été réalisée, sur le Programme d’Aide à la Promotion de l’Emploi (APE), pour un budget effectif qui atteint, après indexation et économie, près de 680 millions d’euros en 2015. Dès lors, la mesure de diminution réalisée aura un impact d’environ 1,5 %.

    Le calcul de la valeur définitive du point APE au 1er janvier 2015 est actuellement en cours au FOREM.

    Néanmoins et sur la base de l’indexation qui sera calculée en fonction des modalités définies à l’article 21 du décret du 25 avril 2002, la valeur du point APE devrait connaitre une diminution d’environ 12 euros, ce qui ne devrait pas fragiliser l’emploi actuel.

    Dès lors, il apparaît prématuré de formuler des projections d’impact financier à l’échelle provinciale.