/

Les incivilités environnementales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 92 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/10/2014
    • de ZRIHEN Olga
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En cinq ans, il apparaît que le nombre de procès-verbaux dressés pour infractions liées à l'environnement a fortement augmenté.

    En effet, de 580 en 2009, leur nombre a atteint 1.403 en 2013.

    Les infractions liées aux déchets sauvages sont principalement sanctionnées à hauteur de 30 % des procès-verbaux dressés en 2013.

    Les infractions liées au permis d'environnement, à la pêche et à la chasse, ou à d'autres pratiques telle la tenderie ou les pièges à renards complètent les incivilités sanctionnées.

    Jadis, la plupart des PV dressés par les agents compétents pour constater les infractions à l'environnement finissaient au parquet, lequel les classait sans suite, car le domaine n'était pas dans ses priorités.

    Toutefois, depuis 2009, un décret permet l'amende administrative, sans pour autant que les services de Justice soient sollicités.

    L'an dernier, le montant total des amendes prononcées par le fonctionnaire régional sanctionnateur a atteint 954.260 euros. Soit 10 fois plus qu'en 2009 où l'on totalisait 96.675 euros.

    Et depuis 2009, les 500 agents régionaux susceptibles d'opérer des contrôles environnementaux ont amassé plus de 2,5 millions d'euros d'amende.

    Au quotidien, l'environnement passe par la gestion des déchets. Cette gestion participe à préservation d'une réelle qualité de vie. À cette fin, et au regard des incivilités environnementales en hausse, il importe que nous planifions au mieux le circuit des déchets existant tout en investissant sur la prévention dans ce secteur.

    Quelles sont les initiatives envisagées dans le domaine de la prévention ? Une campagne de sensibilisation accessible à tous les citoyens est-elle envisagée afin de limiter les « dégradations » environnementales ? Une réflexion a-t-elle été entamée en vue de réduire ces déchets, notamment, pourquoi pas, par la mise en place de containers ou de poubelles rigides propres à chaque foyer wallon ?
  • Réponse du 13/11/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une action en matière de propreté publique efficace combine les trois volets suivants :
    * Information / sensibilisation / formation.
    * Opérations de nettoyage et équipements utiles pour la collecte des déchets sauvages et le nettoyage de sites.
    * Répression.

    Les données que l'honorable membre communique en matière de sanction font bien partie d’une politique de propreté publique telle que je la conçois, même si l’on peut regretter la nécessité de telles mesures.

    Je veux également, via le premier volet, créer un mouvement d’enthousiasme, de fierté et d’adhésion des citoyens prêts à redonner à la Wallonie une image propre.

    Dans le cadre de la prévention des déchets sauvages, une action nommée « àlapoubelle » avait déjà été lancée par le Ministre Benoît Lutgen, et reprise par le Ministre Philippe Henry pour prévenir, réduire et gérer les déchets sauvages. Les résultats de ces différentes initiatives seront source d’inspiration dans le programme des actions relatives à la propreté publique qui est en cours d’élaboration.

    Je veux mettre en place des actions de terrains en adéquation avec la Déclaration de politique régionale, dont des mesures de prévention relatives à la propreté dans les écoles lors des jours blancs, mais également un appui aux communes en favorisant la mutualisation et l’adaptation des moyens existants. La consigne relative aux canettes et autres petits emballages de boissons pourra également réduire la présence d’emballages le long de nos routes et chemins.

    La collecte en bac peut avoir des effets favorables sur la propreté publique, mais ne limitera pas les comportements inciviques. Rappelons que le choix des contenants des ordures ménagères brutes est de compétence communale et doit être adaptée aux spécificités du terrain : type d’habitat, séparation ou non des déchets organiques, densité de population et organisation des tournées, notamment.