Le suivi apporté à la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non-confessionnelles

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 85 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/11/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Notre Parlement a adopté en date du 11 décembre 2013 une résolution relative à l’encouragement des communes à la mise à disposition d’un lieu public permettant d’organiser des funérailles non confessionnelles.
  
  Notre Parlement a ainsi demandé au Gouvernement :
  - d’encourager les communes à identifier, sur leur territoire ou à proximité, le cas échéant, en se regroupant avec d’autres communes, un lieu public, aménagé en accord avec l’esprit de tels moments de deuil, qui permettrait d’organiser, pour les personnes qui le souhaitent, des cérémonies de funérailles non confessionnelles;
  - de subsidier les investissements d’aménagement ou d’équipement réalisés à cette fin par les communes qui le souhaitent dans le cadre de leur plan d’investissement;
  - de contribuer à faire connaître les initiatives existantes afin d’en améliorer l’accès pour les personnes intéressées;
  - de façon plus générale, de soutenir les initiatives prises en cette matière par les communes, le cas échéant, en partenariat avec des acteurs associatifs de terrain.
  
  
  J’ai eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre en date du 24 février 2014 quant au suivi donné à cette résolution. Dans sa réponse du 1er avril 2014, il m’indiquait avoir demandé à son administration de préparer une circulaire afin de mettre en œuvre cette résolution.
  Il mentionnait également sa volonté de soumettre ce projet de circulaire pour avis à l’UVCW et à la Fédération des pompes funèbres.
  
  Six mois plus tard, je reviens donc vers lui pour le questionner quant à l’état d’avancement du dossier et aux initiatives prises depuis lors pour mettre en œuvre cette résolution.
  
  En particulier, a-t-il finalisé et diffusé la circulaire évoquée déjà lors de nos échanges en commission et confirmée dans sa réponse du 1er avril dernier, afin d’assurer l'exécution de cette résolution ?
  
  Une réflexion opérationnelle est-elle également en cours de finalisation pour contribuer à faire connaître les initiatives existantes ?

• Réponse du 10/12/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Dans le prolongement de la résolution adoptée par le Parlement en date du 11 décembre 2013, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre que j’ai signé, en date du 8 octobre 2014, une circulaire encourageant les communes à la mise à disposition d’un lieu public permettant d’organiser des funérailles non - confessionnelles.
  
  Il est loisible à l’honorable membre de prendre connaissance du contenu de la circulaire sur le Portail des pouvoirs locaux, par le biais du lien : « http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/pid/1075 »
  
  Ladite circulaire a été élaborée en collaboration et en concertation avec les acteurs de terrain concernés que sont mon administration (DGO5), l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des Pompes funèbres ainsi que la DGO1 (afin que soit rappelé le mécanisme du Fonds d’investissement des communes).