Les communes énerg-éthiques

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 86 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/11/2014

  • de DUPONT Jean-Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Depuis fin 2007 - début 2008, 95 communes bénéficient de l'aide de 66 conseillers en énergie. La Wallonie avait en effet décidé à l'époque de financer des conseillers en énergie dans les communes, afin d'encourager les pouvoirs locaux à s'engager dans un programme volontariste de maîtrise énergétique à l'échelon local et de soutenir ainsi leurs actions.
  
  D'après un bilan provisoire des actions de ces conseillers en énergie, au 31 décembre 2013, le programme rencontre un grand succès. Sur le site de l'UVCW, on trouve quelques exemples qui le confirment : 797 bâtiments communaux ont fait l'objet d'un audit énergétique, 2.231 mesures correctrices ont été apportées aux installations des bâtiments communaux depuis l'arrivée des conseillers en énergie, 93 communes établissent leur cadastre énergétique et 49 d'entre eux sont complets, 93 communes mettent en place leur comptabilité énergétique et 57 d'entre elles sont complètes, les conseillers en énergie ont examiné 25.182 dossiers de demande de permis d'urbanisme afin de vérifier le respect des normes de performance énergétique des bâtiments, les conseillers en énergie ont répondu à plus de 55.334 sollicitations de citoyens lors des permanences d'information qu'ils organisent à leur intention, depuis 2011, 588 actions de sensibilisation ont été réalisées dans les écoles.
  
  Pour l'UVCW, il faut maintenir et élargir le programme, puisque le bilan prouve que les conseillers en énergie apportent une plus-value en matière de gestion énergétique communale, de sensibilisation et conseil aux citoyens et de soutien aux actions régionales en matière de contrôle du respect des exigences de performance énergétique dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme.
  
  Elle estime également que ceux-ci contribuent sans conteste à conduire les communes wallonnes et l'ensemble de la Wallonie et de ses citoyens sur la voie du respect des engagements du protocole de Kyoto et des objectifs européens "3 x 20" en 2020.
  
  De plus, le programme permet d'accélérer les travaux économiseurs d'énergie dans les communes, participant ainsi au développement économique régional et à la création d'emplois en Wallonie.
  
  L'UVCW a demandé au Gouvernement wallon que le programme "communes énerg-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement (octroi annuel de 8 points APE et 2.500 euros pour frais de fonctionnement par conseiller en énergie) soit assurée afin d'offrir une sécurité d'emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l'expertise énergétique au sein des communes.
  
  En effet, le financement des conseillers en place est actuellement assuré aux communes jusqu'à fin 2014.
  Suite à l'insécurité actuelle du poste, les conseillers en énergie quittent progressivement les communes.
  L'UVCW prône donc une considération du programme, issu du Plan Marshall, comme spécifique et un allègement des conditions de renouvellement de l'octroi des points à destination des communes.
  
  Elle plaide également pour l'élargissement du dispositif à l'ensemble des communes wallonnes, sur base volontaire, et dans le cadre d'un programme d'actions pluriannuel.
  
  Qu'en est-il de la demande de l'UVCW ? Monsieur le Ministre compte-t-il poursuivre le programme et des pistes sont-elles déjà dégagées en ce sens ? Le financement sera-t-il pérennisé ? Une enveloppe budgétaire peut-elle être dégagée à cet effet ? Concernant les conditions de renouvellement de l'octroi des points APE à destination des communes, des solutions d'allègement sont-elles à l'ordre du jour ? Si oui, lesquelles ? Un élargissement du dispositif à l'ensemble des communes est-il réalisable ? Quelles actions pourraient voir le jour ?

• Réponse du 12/01/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Ainsi que l'honorable membre le relève très justement, lors de l’appel lancé en mai 2007, 95 communes ont été sélectionnées dans le cadre du programme « Communes Energ’Ethiques » et ont bénéficié de l’aide de 66 conseillers en énergie. Afin de financer cette action, 2 canaux ont été activés :
  * 8 points APE sont octroyés annuellement par conseiller pour la couverture des salaires ;
  * une subvention sur base annuelle est octroyée par commune, ou groupement de communes, pour subvenir aux frais de fonctionnements liés à l’action.
  
  Il n’y a pas eu de nouvel appel à projets depuis lors. Seules les communes faisant partie du programme « Communes Energ’Ethiques » peuvent bénéficier d’un subside pour le financement d’un conseiller en énergie.
  
  Mais je peux confirmer que les subventions destinées à couvrir les frais de fonctionnement 2015 et 2016 ont fait l’objet d’un engagement budgétaire fin 2014
  
  Madame Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, a assuré que les points APE octroyés pour ce programme, seraient renouvelés jusqu’au 31/12/2017. Pour plus d’informations concernant les points APE, il est préférable de contacter Madame Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation.