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Les craintes relatives à l'avenir de l'ISSeP

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 95 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 05/11/2014
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Les craintes émises dernièrement par certains membres de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) à l'égard de ce dernier n'auront pas échappé à Monsieur le Ministre.

    Ces craintes concernent ni plus ni moins l'avenir de l'Institut qui assure pourtant des missions bien spécifiques et très importantes, dont le fait d'être un laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets, de réaliser des recherches technologiques ou encore, par exemple, de fournir un appui technique à l'Administration wallonne pour la réhabilitation des sites désaffectés.

    Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il dans un premier temps faire le point sur la situation actuelle de l'ISSeP, notamment sur les plans du climat social et financier ?

    A-t-il rencontré des représentants du personnel pour discuter de ces craintes ? Dans l'affirmative, que ressort-il de cette rencontre ?

    Compte-t-il prendre des initiatives pour améliorer le climat social qui semble détérioré alors qu'il constitue un élément de première importance pour le fonctionnement optimal de tout organisme ?

    Que répond-il à ceux qui se demandent si le Gouvernement veut encore investir dans l'ISSeP ?

    Sachant que le Gouvernement wallon prévoit une réduction de 10 % de la dotation des organismes d'intérêt public (OIP) sur trois ans, peut-il me préciser l'impact pour l'ISSeP de cette décision ? Quelles mesures seront prises par rapport à l'Institut pour atteindre cette réduction ? Y aura-t-il un impact pour le personnel et si oui, quel sera-t-il précisément ?
  • Réponse du 27/11/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’audit organisationnel et financier a été finalisé en avril 2014. Il s’agit d’un document de référence pour tendre vers un fonctionnement efficace, structuré et respectueux du droit et des ressources humaines. À ma demande, il a été communiqué à l’ensemble du personnel.

    L’audit confirme la nouvelle vision et structuration de l’ISSeP préconisée par les propositions de plan stratégique triennal lequel ambitionne, en outre, de réduire les coûts de fonctionnement pour dégager des moyens pour davantage d’actions profitables à l’intérêt de l’ISSeP et de la Wallonie dans l’espace européen.

    L’audit consigne une série de constats et d’actions à mettre en œuvre afin d’améliorer le fonctionnement de l’ISSeP et remédier à certaines carences constatées.

    Le Directeur général a été nommé le 1er février 2011. Sur la base du rapport que m’a transmis le Directeur général, je peux affirmer qu’un ensemble de mesures ont déjà été prises pour apporter des améliorations non seulement en implémentant les recommandations de l’audit, mais également en réponse aux griefs répétés à chaque contrôle, depuis des années, par la Cour des comptes et les Commissaires-réviseurs. Parmi ces mesures, je mets en avant un 1er règlement de travail, une procédure d’achats écrite et complète, applicable à tout le personnel,…).

    Par ailleurs, il m’a transmis un planning d’actions, à achever ou à entreprendre. Parmi celles-ci figure, en priorité, l’adoption d’un plan stratégique pour l’ISSeP, sous l’égide du Comité d’accompagnement en cours de renouvellement. Il s’agit d’amender la proposition de plan datant de janvier 2013 tenant compte des recommandations de l’audit, de la DPR 2014-2019, des derniers enjeux de la société. Je veillerai qu’il soit conçu dans le cadre d’une démarche participative tant interne qu’externe et qu’il soit adopté par le Gouvernement wallon au cours du 2e semestre 2015. S’en suivra l’adoption du cadre pour l’Institut en remplacement de l’actuel désuet.
    Dans l’attente de l’approbation des lettres de missions et désignation des postes de mandataires, la mission du Directeur général f.f. est de poursuivre le plan d’action concerté avec mon Cabinet.

    Pour le budget 2015, le Gouvernement a décidé d’appliquer aux OIP et organismes assimilés des économies, après indexation, sous le schéma suivant : de 5 % en 2015, 3 % de + en 2016 et 2 % de + en 2017, soit une économie structurelle de 10 % en trois ans. Pour l’ISSeP, la diminution réalisée à l’initial 2015 est de 609.000 euros à charge de l’AB 41.06 du 15.03. L’ISSEP adaptera son programme en conséquence.