Les incidents survenus autour des travaux du contournement de Couvin

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 82 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/11/2014

  • de POULIN Christine
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Récemment, deux incidents imputables aux travaux relatifs au contournement de Couvin viennent de toucher une même famille. En effet, dans le courant du mois d'octobre, un tir de mines s'est mal déroulé et la maison a été touchée par des pierres qui ont traversé toit et plafonds pour atterrir dans les pièces de vie. Heureusement, on ne dénombre que des dégâts matériels.
  
  Durant le premier week-end de novembre, la même maison a été touchée par des coulées de boue qui sont venues en ligne directe du chantier.
  
  Comment ces riverains seront-ils indemnisés ? Combien de temps prendra cette procédure ? Quelles mesures sont-elles prises pour éviter que de tels événements ne surviennent de nouveau ?
  
  En outre, il me revient qu'à hauteur du lieu-dit "Les Nieumonts", un bassin d'orage a été édifié. Or ce bassin n'était pas initialement prévu et il semble que son dimensionnement soit très faible. De ce fait, une fois ce bassin rempli, l'eau va se déverser dans les champs, mais surtout dans l'exploitation agricole voisine. Les travaux de cette phase n'étant pas terminés, ne serait-il pas opportun de revoir l'écoulement de l'eau de ce bassin d'orage ?
  
  
  

• Réponse du 28/11/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  Le contournement de Couvin étant un chantier de grande ampleur, il nécessite des moyens techniques lourds pour sa mise en œuvre.
  
  Néanmoins, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et j’ai été profondément sensible à la frayeur a posteriori qui a touché la famille victime des conséquences de ce chantier. Comme le dit l'honorable membre, heureusement qu’il ne s’agit que de dégâts matériels.
  
  Suite aux conséquences malheureuses de l’opération de tir de mines sur l’habitation située rue du Béguinage, et afin que cela ne se produise plus, j'informe que la zone de sécurité pour les tirs de mines a été étendue.
  
  Début novembre, la rupture d’une poche d’eau sur le chantier a engendré des écoulements de boue sur la terrasse de cette même habitation.
  Pour solutionner cette situation, un drain a été posé et des mesures de gestion des eaux dans les zones de terrassement ont été prises.
  
  En ce qui concerne le dédommagement, il s’agit de travaux qui, dans les deux cas, sont sous la responsabilité de l’entrepreneur et sont donc couverts par son assurance en responsabilité civile sans intervention de mon Administration.
  J’ai toutefois demandé que les informations nécessaires soient transmises aux victimes afin que son assureur puisse prendre directement les contacts nécessaires.
  
  
  Enfin, le bassin d’orage érigé dans la pâture dénommée « Les Nieumonts » auquel l'honorable membre fait référence, est en fait un bassin provisoire réalisé dans le cadre du chantier afin d’assurer une bonne répartition des eaux en attendant le creusement d’un fossé prévu dans le projet. Ce petit bassin permet actuellement de minimiser les nuisances dans la pâture exploitée par un riverain.
  
  À terme, ce bassin n’existera plus, l’écoulement des eaux étant assuré par une conduite sous le contournement et un fossé de répartition.