Les services continus du Service public de Wallonie (SPW)

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 16 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/11/2014

  • de WAHL Jean-Paul
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement a mis en place une mesure de non-remplacement de départs naturels de quatre fonctionnaires wallons sur cinq.
  
  Monsieur le Ministre a déjà précisé que cette mesure ne toucherait que les agents du SPW, hors ceux des services dits « continus ».
  
  L’article 11 du Code de la Fonction publique régionale détermine des critères définissant un service continu.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner la liste de ces services continus au sein du SPW ? Combien d’agents représentent-ils ?

• Réponse du 21/11/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  Je confirme que la mesure de remplacement partiel des départs au sein du SPW (un départ sur 5 en 2015 et en 2016, et 2 départs sur 3 sur la période 2017-2019) ne s’applique pas aux services continus. Tout emploi libéré dans ces services fera dès lors l’objet d’un remplacement automatique.
  
  Les services continus sont effectivement ceux qui ont fait l’objet d’une définition à l’article 11, § 2, alinéa 4 du Code de la Fonction publique régionale.
  
  Dès 2015, ces services devront être identifiés annuellement dans les organigrammes du SPW, lesquels sont actuellement en cours d’analyse en vue d’être soumis à l’approbation du Gouvernement wallon. Pour l’heure, il ne m’est dès lors pas encore possible de vous en fournir la liste définitive.