Le projet de plan Air-Climat-Energie 2014-2022

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 103 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 13/11/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L’enquête publique organisée par l’AWAC dans le cadre du projet de Plan Air-Climat-Énergie s’est déroulée du 23 juin au 8 septembre dernier.
  
  Selon le Code wallon de l’environnement, toutes les instances consultées avaient obligatoirement un délai de 30 jours après la fin de l’enquête publique pour émettre leur avis. L’enquête s’étant clôturée le 8 septembre, le délai de 30 jours courrait jusqu’au mercredi 8 octobre.
  
  Le projet de plan liste, par secteur (énergie, industrie, résidentiel, tertiaire, transport, agricole, gaz fluorés), les mesures, existantes et nouvelles, susceptibles de permettre d’atteindre les objectifs fixés en Wallonie en 2020.
  
  Les pouvoirs locaux sont particulièrement concernés par les mesures portant sur la distribution d’énergie, le service au citoyen, le logement public et le secteur tertiaire.
  
  D’après les remarques de l’UVCW, dans ces différents domaines, le projet de plan propose un nombre important de mesures non hiérarchisées et dont l’efficacité n’est pas évaluée. Monsieur le Ministre pourrait-il m’expliquer pourquoi ?
  
  Pour permettre aux pouvoirs locaux de participer pleinement aux efforts de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et aux efforts énergétiques, l’UVCW vous demandait de mettre l’accent sur les mesures suivantes qui selon elle, sont prioritaires et doivent dès lors être poursuivies et développées :
  
  - conseillers en énergie : l’UVCW demande de pérenniser le système.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me donner le nombre exact de conseillers en énergie en Wallonie ? Peut-il garantir que ce rôle au sein de nos communes sera pérennisé ? Dispose-t-il d’un rapport sur le bilan de leurs actions depuis la mise en œuvre du projet ? De nouvelles communes peuvent-elles encore entrer dans cette dynamique ?
  
  
  - bâtiments publics et logements publics : leur rénovation énergétique (isolation thermique et amélioration des installations techniques de chauffage, ventilation, éclairage,…) doit être accélérée en renforçant les aides et subsides, en diversifiant les sources de financement et en mettant en place un Fonds d’investissement avec droit de tirage. La mise en place d’un droit de tirage permettrait une coordination pertinente et cohérente des travaux d’amélioration énergétique en leur assurant un financement pérenne.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si un système de droit de tirage pour ce type de travaux est prévu par ses services ?
  
  - éclairage public : le développement d’un éclairage public économe en énergie doit être soutenu en encourageant la rénovation des parcs d’éclairage publics et la mise en place de dispositifs de gestion intelligente de l’éclairage.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si une réflexion conjointe SPW-Ores existe sur ce sujet ?
  
  Enfin, L’UVCW a attiré l’attention sur la nécessité de vérifier certaines informations données dans le projet de plan et d’actualiser diverses mesures.
  
  À titre d’exemple, les critères de performance énergétique minimale liée à l’étanchéité à l’air et à l’isolation des logements n’ont pas été fixés (page 149, mesure R703)
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer que ce type de remarques a bien été pris en compte ?

• Réponse du 05/12/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Le projet de plan Air-Climat-Energie propose effectivement une série de mesures afin d’atteindre les objectifs fixés en Wallonie en 2020.
  
  Comme indiqué en introduction du projet de plan, il s’agit d’un catalogue de mesures. Toutes les mesures ne seront donc pas implémentées.
  
  À l’heure actuelle, il est encore trop tôt pour affirmer quelles mesures seront mises en place. Une chose est sûre c’est que les propositions émises par l’UVCW seront analysées afin de venir en aide aux pouvoirs communaux dans leur lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air.
  
  Ainsi, en ce qui concerne les conseillers en énergie, la rénovation des bâtiments publics ainsi que le développement d’un éclairage public économe en énergie, je puis affirmer que ces mesures feront l’objet d’une analyse approfondie quant à leur mise en application.
  Une mise à jour des différents éléments mentionnés dans l’avis de l’UVCW sera réalisée.
  
  Actuellement, mon administration travaille sur les résultats de l’enquête publique.
  
  Ce plan devra, par ailleurs, être approuvé par le Gouvernement.