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L'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 113 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 13/11/2014
    • de DOCK Magali
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Lors de la précédente législature, le ministre de l’Environnement, Philippe Henry, a largement délaissé l’ISSeP, l’Institut scientifique de service public wallon. Or cet organisme d’intérêt public emploie 300 scientifiques chargés d’analyser les risques environnementaux sur notre territoire, au niveau de l’eau, de l’air et du sol.

    Comme tous les autres OIP, l’ISSeP va devoir faire des économies de 10 % en 3 ans imposées par le Gouvernement wallon. Outre les soucis financiers, il apparaît que des dysfonctionnements existent au niveau du personnel dirigeant, avec un directeur adjoint ad interim licencié pour faute grave, mais qui est toujours là, un manager provisoire finalement définitif, bref, une pléthore de crises internes qui nuisent profondément au fonctionnement déjà bancal de l’Institut. Enfin, le siège de l’ISSeP souffre de problèmes liés à la sécurité, et le bourgmestre de Liège a notifié à l’OIP la nécessité de réaliser des travaux urgents.

    En ce début de législature, Monsieur le Ministre a-t-il pris position par rapport à l’ISSeP ? Est-il envisagé de continuer à financer l’Institut, ou de le laisser à l’abandon jusqu’à sa disparition ? Si le but du Gouvernement wallon est de conserver cet outil, il semble indispensable de repenser son financement et son fonctionnement. Si le but est de liquider l’ISSeP, pourquoi ne pas être plus clair ?

    Vu le rapport des pompiers sur l’état du bâtiment occupé par l’ISSeP, Monsieur le Ministre a-t-il l’intention d’aider l’OIP à réaliser les travaux nécessaires à la sécurité du personnel ?
  • Réponse du 27/11/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’audit organisationnel et financier a été finalisé en avril 2014. Il s’agit d’un document de référence pour tendre vers un fonctionnement efficace, structuré et respectueux du droit et des ressources humaines.

    À ma demande, il a été communiqué à l’ensemble du personnel.

    L’audit confirme la nouvelle vision et structuration de l’ISSeP préconisée par les propositions de plan stratégique triennal lequel ambitionne, en outre, de réduire les coûts de fonctionnement pour dégager des moyens pour davantage d’actions profitables à l’intérêt de l’ISSeP et de la Wallonie dans l’espace européen.

    L’audit consigne une série de constats et d’actions à mettre en œuvre afin d’améliorer le fonctionnement de l’ISSeP et remédier à certaines carences constatées.

    Le Directeur général a été nommé le 1er février 2011.

    Sur la base du rapport que m’a transmis le Directeur général, je peux affirmer qu’un ensemble de mesures ont déjà été prises pour apporter des améliorations non seulement en implémentant les recommandations de l’audit, mais également en réponse aux griefs répétés à chaque contrôle, depuis des années, par la Cour des comptes et les Commissaires-réviseurs. Parmi ces mesures, je mets en avant un 1er règlement de travail, une procédure d’achats écrite et complète, applicable à tout le personnel,…).

    Par ailleurs, il m’a transmis un planning d’actions, à achever ou à entreprendre. Parmi celles-ci figure, en priorité, l’adoption d’un plan stratégique pour l’ISSeP, sous l’égide du Comité d’accompagnement en cours de renouvellement. Il s’agit d’amender la proposition de plan datant de janvier 2013 tenant compte des recommandations de l’audit, de la DPR 2014-2019, des derniers enjeux de la société. Je veillerai qu’il soit conçu dans le cadre d’une démarche participative tant interne qu’externe et qu’il soit adopté par le Gouvernement wallon au cours du 2e semestre 2015. S’en suivra l’adoption du cadre pour l’Institut en remplacement de l’actuel désuet.

    Dans l’attente de l’approbation des lettres de missions et désignation des postes de mandataires, la mission du Directeur général f.f. est de poursuivre le plan d’action concerté avec mon Cabinet.

    Pour le budget 2015, le Gouvernement a décidé d’appliquer aux OIP et organismes assimilés des économies, après indexation, sous le schéma suivant : de 5 % en 2015, 3 % de + en 2016 et 2 % de + en 2017, soit une économie structurelle de 10 % en trois ans.
    Pour l’ISSeP, la diminution réalisée à l’initial 2015 est de 609.000 euros à charge de l’AB 41.06 du 15.03. L’ISSEP adaptera son programme en conséquence.