Les cellules de reconversion

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 39 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 13/11/2014

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Lors de difficultés économiques importantes et de pertes d'emplois conséquentes, des cellules de reconversion sont mises sur pied et permettent aux travailleurs de bénéficier d'un traitement différencié. Nombreux sont ceux qui soulignent généralement le travail utile de ces cellules.
  
  Quelles sont les conditions auxquelles il convient de répondre pour bénéficier de la mise sur pied d'une cellule de reconversion ? Quel est le siège légal de la matière et quelles sont les bases juridiques sur lesquelles la Wallonie et le FOREm prennent la décision d'intervenir ?
  
  Quelles sont les cellules de reconversion actuellement en activité sur le territoire de la Wallonie ? Pour chacune de celles-ci, quelle est l'importance des travailleurs concernés, le nombre d'agents du FOREm détaché, le succès de la formule et le coût budgétaire généré ?
  
  Que deviennent les travailleurs qui n'ont pas retrouvé d'emploi à l'issue de la cellule de reconversion ? Bénéficient-ils d'un accompagnement plus personnalisé au sein du FOREm ?
  
  Quelle est l'analyse de Madame la Ministre sur le système ? Quels sont les succès et les difficultés de la formule ? Des améliorations doivent-elles être apportées ? Quelles sont-elles ?

• Réponse du 04/12/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Initiées sous forme expérimentale depuis la fin des années 70, les cellules de reconversion ont été officialisées par le Décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des travailleurs, instaurant pour les travailleurs victimes d’un licenciement collectif un droit à cette forme particulière d’accompagnement.
  
  Le Décret prévoit la mise en place d’une cellule de reconversion lorsque les critères d’un licenciement collectif, tels que définis par la Loi du 13 février 1998 et l’Arrêté royal du 24 mai 1976, sont atteints, qu’il s’agisse d’une restructuration, d’une fermeture ou d’une faillite. Il faut en outre que les représentants des travailleurs en fassent la demande et que le Comité de gestion du FOREm approuve le plan élaboré en application du Décret. À noter que les services de la cellule de reconversion s’adressent non seulement aux travailleurs dont le contrat est rompu, mais également aux travailleurs temporaires qui ont quitté l’entreprise l’année qui précède ainsi qu’aux éventuels licenciements dans des entreprises sous-traitantes.
  
  Une révision du Décret en 2009, suite aux premiers effets de la crise financière, a établi le principe de prise en charge des licenciements collectifs de moins de 100 travailleurs dans 8 plateformes permanentes réparties sur le territoire wallon.
  
  À l’heure actuelle, 57 cellules de reconversion sont actives et s’adressent à un public de 7196 travailleurs licenciés. 52 cellules sont gérées au départ des plateformes permanentes et les 5 cellules les plus importantes en nombre de travailleurs impactés disposent d’une implantation spécifique : Arcelor-Mittal (1686 travailleurs), Caterpilar (1399 travailleurs), Duferco-NMLK (752 travailleurs), Saint-Gobain Glass (327 travailleurs) et AGC Roux (210 travailleurs).
  
  Le FOREm affecte aux cellules de reconversion 51 conseillers, 21 agents techniques et 12 personnes chargées de la coordination ou de l’encadrement d’équipes. Le public bénéficie également de l’écoute et des conseils de 52 accompagnateurs sociaux engagés par les organisations syndicales, qui sont généralement issus du public licencié des différentes entreprises.
  
  Les cellules de reconversion sont financées par un budget spécifique annuel d’environ 2,7 millions d’euros. Ce budget est complété, depuis 2009, par un budget exceptionnel permettant de faire face à l’augmentation du nombre de licenciements collectifs. Les cellules sont également cofinancées par des projets dans le cadre du Fonds Social européen (FSE) et du Fonds européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM) afin de renforcer et de diversifier les activités et solutions proposées aux travailleurs.
  
  Les résultats des cellules de reconversion sont extrêmement encourageants, comme l'honorable membre en faisait l’écho récemment sur le plateau de l’émission Mise au Point. En 2013, 66.5 % des travailleurs actifs (hors accès à la prépension, pension, maladie de longue durée…) ont retrouvé un emploi, dont plus de 60 % en contrat à durée indéterminée. Ce taux de réinsertion monte à plus de 78 % pour les employés qui disposent souvent de compétences plus facilement transposables d’une entreprise à l’autre.
  
  Si, en fin du dispositif de la cellule de reconversion, les travailleurs n’ont pas retrouvé d’emploi, ils sont pris en charge par un conseiller-référent dans le cadre d’un accompagnement individualisé qui s’appuie sur les acquis du travail de la cellule de reconversion.
  
  Les atouts de ce système sont nombreux et font des cellules de reconversion un modèle souvent cité en Europe. Ils résident principalement dans la prise en charge rapide des travailleurs suite au licenciement, dans la dynamique collective entretenue dans les cellules, dans la combinaison de la prise en charge par des conseillers professionnels du FOREm et par des accompagnateurs sociaux qui connaissent les travailleurs et leur vécu en entreprise. Ceci permet l’expression et la prise en considération de problématiques plus personnelles. Les cellules offrent également un statut au travailleur, via un contrat d’accompagnement professionnel, et une perspective de travail d’au moins un an, qui sécurise la transition professionnelle et permet d’envisager sereinement un nouveau projet professionnel et de suivre éventuellement les formations nécessaires à sa réalisation.
  
  En matière d’amélioration, je pointerai rapidement l’implication plus importante des entreprises et des secteurs professionnels pour la formation continuée et la valorisation des compétences acquises dans l’exercice du travail. Le partenariat mis en place entre les cellules et le fonds de formation du secteur agroalimentaire est, de ce point de vue, exemplaire. Il sera également nécessaire de porter une attention particulière aux reconversions industrielles et à la création de nouveaux emplois industriels, mais aussi de soutenir les alternatives aux licenciements collectifs tels que la mise sur pied de groupements d’employeurs.