La réflexion relative à la mise en place d'une consigne pour les canettes et autres emballages

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 114 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/11/2014

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement mette en œuvre une consigne pour les canettes en aluminium et autres emballages abandonnés dans l'espace public et dans la nature ou tout autre mécanisme réparateur équivalent.
  
  À ce sujet, dans sa réponse à ma question écrite n°59 (se2014) 1, Monsieur le Ministre confirmait la compétence des Régions pour l'introduction d'un système de consignation, et que « c'est bien entre les trois Régions et le secteur concerné que les discussions devront avoir lieu ».
  
  Selon Monsieur le Ministre, différents contacts ont déjà été pris, notamment avec la Ministre de l'Environnement à Bruxelles, « laquelle est intéressée par le dispositif ».
  
  Interrogée le 4 novembre dernier au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la ministre bruxelloise de l'Environnement a notamment indiqué que « la plus-value environnementale que devrait permettre l'instauration d'un système de consigne est loin d'être démontrée et aurait un coût économique non négligeable ».
  
  L'homologue de Monsieur le Ministre a également indiqué que « les ménages devraient faire un effort supplémentaire pour stocker ces déchets et les rapporter sans les déformer, sans quoi les machines ne leur rendraient pas la consigne ». Par ailleurs, le réemploi « est une solution, mais le système logistique à mettre en place est lourd et coûteux et a, lui-même, un impact environnemental via le transport et le nettoyage ».
  
  Dans sa réponse à ma question écrite susmentionnée, Monsieur le Ministre relativisait les critiques d'ordre économique, en soulignant entre autres que l'étude commanditée par la Région wallonne en 2010-2011 « est partie d'a priori qui ne sont pas ceux qui conviennent à ce que l'on pourrait mettre en oeuvre en Wallonie ».
  
  D'après les réponses fournies, on peut craindre une « résistance au changement », pour reprendre l'expression de Monsieur le Ministre, du côté de son homologue bruxelloise, tandis qu'il considère que « la Région wallonne se doit d'être proactive dans ce domaine ».
  
  Eu égard à ce qui précède, Monsieur le Ministre peut-il me faire part de l'état de ce dossier ? A-t-il rencontré ses homologues flamand et bruxellois ainsi que le secteur concerné pour discuter de cet engagement pris par le Gouvernement wallon au-travers de la DPR ? Dans l'affirmative, que ressort-il des discussions ?
  
  Sachant que, selon Monsieur le Ministre, l'instauration d'un système de consignation peut « être portée sur un territoire restreint avant d'être éventuellement élargie », dans quelle mesure est-il disposé, le cas échéant, à avancer dans ce dossier sans attendre la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale ?
  
  Enfin, dispose-t-il d'informations nouvelles sur les impacts économiques éventuels d'un système de consignation en Wallonie ?
  

• Réponse du 01/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je suis en contact avec mes homologues bruxellois et flamand pour mettre en place une mesure qui sera plus efficace à l’échelle du pays.
  
  Une analyse « SWOT » étudiant les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces est actuellement compilée sur base des contacts pris avec les parties prenantes. Il apparaît par exemple que la nécessité de lire un code-barre n’est pas établie, et que des machines de consignation existent qui acceptent des canettes, déformées ou non, et des bouteilles PET dans un même système.
  
  La Flandre a lancé un cahier des charges pour cette étude et prévoit de recevoir la première partie de celle-ci, relative aux scénarios possibles et leurs impacts positifs ou négatifs, pour le 30/04/2015. Mon Cabinet fait partie du comité de suivi de cette étude. Celle-ci enrichira l’étude réalisée par l’administration wallonne, dont nous disposons déjà, et notre analyse SWOT. C’est sur cette base que nous construirons un scénario, qui sera déployé soit sur notre territoire, soit en intégrant directement les autres Régions.