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Le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 128 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 17/11/2014
    • de REUTER Florence
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Lors de ma dernière intervention sur le transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé, j'avais interrogé Monsieur le Ministre entre autres sur l’arrêté qualitatif qui est attendu depuis des années. Il m'avait répondu qu’une commission des Transports scolaires s’était tenue au début du mois de septembre. Peut-il me dire ce qu’il en ressort exactement ? Est-il possible d’en obtenir le PV ?

    Monsieur le Ministre m’indiquait aussi son impression que dans le courant du mois de septembre la situation des temps de parcours était raisonnable. Confirme-t-il cette information ? De nouveaux problèmes ont-ils été décelés depuis ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer des chiffres relatifs à la rentrée scolaire 2014 ? Le nombre d’élèves bénéficiant du transport scolaire, le nombre d’élèves connaissant des durées de transport particulièrement longues.

    Les circuits créés l’an dernier ont-ils été maintenus ? De nouveaux circuits ont-ils été créés ? Si oui, combien ? Combien de circuits dénombre-t-on au total aujourd’hui ?
  • Réponse du 04/12/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme annoncé en réponse à sa question de septembre dernier relative au même objet, je tiens à la disposition de l'honorable membre le procès-verbal de la réunion de la Commission wallonne de déplacements scolaires du 17 septembre 2014.

    La première réunion de l’année de ladite Commission était essentiellement consacrée aux recours individuels en matière de dérogation et sur l’évaluation du traitement des demandes de prise en charge.

    Comme déjà signalés, en juin 2014, 26.364 élèves étaient transportés sur un service spécial de ramassage scolaire au nombre de 936 circuits.

    Au mois de septembre 2014, il y avait 26.304 élèves transportés sur 928 circuits.

    Les services supprimés résultent de l’application des normes de prise en charge et du travail continu de restructuration des circuits dans une zone géographique cohérente. J’observe que la capacité moyenne des services augmente et dépasse pour la première fois les 27 élèves en moyenne par service.

    Je ne dispose pas encore d’éléments précis sur les mouvements observés sur les circuits dont le temps de parcours serait particulièrement long. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la législature.