La requalification de la dette wallonne

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 21 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/11/2014

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le 6 octobre 2014, il m’a été répondu que la dette wallonne atteignait, après requalification, non pas six milliards, mais bien près de dix-neuf milliards d’euros suite à l’intégration dans le périmètre de la dette de douze milliards supplémentaires. Autrement dit, elle avait triplé.
  
  Au-delà des unités nouvelles intégrées (sociétés financières ou non, missions déléguées, sociétés de logement, etc.), il me plairait de connaître le détail de cette dette.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour chaque nouvelle unité comptabilisée dans la dette wallonne, le département wallon dont il est question, le nom de l’unité, la nature de la dette et le montant de celle-ci ?

• Réponse du 28/11/2014 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Dans le tableau en annexe, tous les détails de la dette de la Wallonie telle que notifiée par Eurostat en septembre 2014 et qui s’établit finalement à 18.839,4 millions d’euros au 31 décembre 2013.
  
  Par ailleurs, n’est pas reprise dans le montant précité, la dette à court terme, soit la partie relative à la gestion de trésorerie, qui améliore le montant de la dette de 223,1 millions d’euros.
  
  Il convient de rappeler également que les engagements financiers nouvellement consolidés au sein de la dette wallonne en définition Maastricht sont connus de longue date. Bon nombre étaient d’ailleurs repris dans les informations relatives à la dette garantie de la Région, régulièrement publiées. Les charges y afférentes sont historiquement inscrites au budget.
  
  Enfin, les changements méthodologiques découlant de l’évolution de la jurisprudence d’Eurostat affectent effectivement le solde de financement régional.