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La réforme du CoDT

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 131 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 18/11/2014
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Il nous revient que des promoteurs immobiliers ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous auprès de la fonctionnaire déléguée de Liège 2 pour exposer leurs projets et obtenir des informations nécessaires pour la suite de son travail, en raison de la mobilisation quasiment à temps plein de celle-ci à Namur, en réunions de travail sur la réforme du CoDT, selon les dires de ses propres services.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette situation ? Est-il normal qu'un fonctionnaire délégué ne soit pas disponible pour rencontrer les promoteurs qui souhaitent exposer leurs projets, a fortiori dans le contexte économique actuel et dans le contexte d'instabilité juridique induit par les déclarations du gouvernement quant à la révision du CoDT ?

    Par ailleurs, la réunion de projet est une avancée importante du CoDT, visant précisément à faciliter la vie des demandeurs et éviter d'avancer trop loin dans leur projet avant d'en avoir discuté les orientations principales avec les autorités administratives. Cet objectif sera-t-il maintenu dans la nouvelle réforme ?

    L'ensemble des fonctionnaires délégués est-il impliqué de la sorte ?
  • Réponse du 04/12/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    S’il est vrai que j’ai souhaité que l'ensemble des fonctionnaires délégués soit impliqué dans l’optimalisation du CoDT afin de pouvoir bénéficier de leur expérience de terrain, il est par contre excessif de considérer que les nombreuses réunions de travail les ont mobilisés quasiment à temps plein à Namur.

    Plus particulièrement, la direction extérieure de Liège 2 de la DGO4 me rapporte qu’aucune réunion n’a été reportée du fait de la présence de la fonctionnaire déléguée aux réunions de travail relative à la réforme du CoDT. Tant la fonctionnaire déléguée que ses collaborateurs ont continué à assurer leur mission de service public. Il a donc été possible à quiconque, y compris aux promoteurs immobiliers, d’obtenir des rendez-vous pour exposer leurs projets et obtenir des informations nécessaires pour la suite de la constitution de leurs dossiers de demande de permis d’urbanisme.

    Enfin, quant à la réunion de projet que l'honorable membre considère comme une avancée importante du CoDT, visant précisément à faciliter la vie des demandeurs et éviter d'avancer trop loin dans leur projet avant d'en avoir discuté les orientations principales avec les autorités administratives, il n’est pas question de la supprimer.