Les projets soumis par le Gouvernement wallon à la Commission européenne dans le cadre du Plan de relance européen

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 21 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 19/11/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement wallon a annoncé ce 13 novembre 2014 qu'il avait décidé de soumettre à la Commission européenne une série de projets pour un montant de 3,6 milliards d'euros sur la période 2015-2017, susceptibles d'être soutenus prioritairement dans le cadre du plan de relance de 300 milliards d'euros annoncé par le président de l'exécutif européen, Jean-Claude Juncker.
  
  Selon la communication de Monsieur le Ministre-Président, son Gouvernement a notamment identifié des projets d'infrastructures routières, les connexions aux pôles d'activités, le développement du covoiturage ou le transport fluvial, de même que les hôpitaux, les maisons de repos, les crèches, le logement public, les « smart cities », les centres de compétences, ...
  
  Je n'ai toutefois pas trouvé trace de cette décision dans les notifications du Gouvernement du 13 novembre 2014. Je souhaite dès lors interroger Monsieur le Ministre-Président pour préciser la demande adressée par le Gouvernement.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser, de façon concrète et exhaustive, la liste des projets soumis par le Gouvernement ? Pour chacun d'entre eux, peut-il préciser le montant concerné, aboutissant à un total de 3,6 milliards euros ? Parmi ces projets, le Gouvernement wallon a-t-il établi une hiérarchie ?
  
  Enfin, pourquoi cette décision ne figure-t-elle pas dans les notifications de la séance du 13 novembre 2014 ? La communication vise-t-elle, en réalité, une intention ou une décision a-t-elle bien été prise ? Le cas échéant, quand a-t-elle été prise?

• Réponse du 10/12/2014

  • de MAGNETTE Paul
  
  La liste des projets wallons a été approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 novembre dernier.
  
  Cette liste a, par ailleurs, été officiellement communiquée dès le 14 novembre au représentant belge auprès de la task force BEI–Commission-Etats membres.
  
  Pour le surplus, l’honorable membre pourra se référer au compte-rendu analytique de la séance du 24 novembre  2014 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales.