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Le Plan européen d'investissements

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 22 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 19/11/2014
    • de ZRIHEN Olga
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    La Commission Juncker a annoncé la mise en place d'un plan d'investissements à hauteur de 300 milliards d'euros dans les trois ans qui devrait concerner un ensemble de projets en mal de financement. Les États membres, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissements ont ainsi mis en place un groupe de travail chargé d'identifier ces projets. La Belgique devait remettre sa propre liste de projets à financer pour 2018 pour le 14 novembre dernier.

    Les Régions ont été saisies de cette question. Pour la Région wallonne, certaines grandes lignes « programmatiques » ont été définies et concernent principalement la réhabilitation des routes, l'accès aux pôles connectés au réseau de transport européen et les infrastructures fluviales. Le montant de l'ensemble des projets wallons susceptibles de bénéficier de ces investissements atteindrait près de 8,5 milliards d'euros dont 3,6 milliards porteraient précisément pour la période sur laquelle la Commission Juncker entend se concentrer (soit avant 2018).

    Sur quelles bases le groupe de travail créé par les États membres, la Commission et la BEI a-t-il été établi ?

    Sur quels critères le choix des projets de la Région wallonne s'est-il fait ?

    Qu'adviendra-t-il réellement du catalogue de projets déposés par les autorités wallonnes ?

    Qu'en est-il du suivi de ce dossier d'investissements ?


  • Réponse du 10/12/2014
    • de MAGNETTE Paul

    Lors de la réunion informelle des Ministres des Finances de l’Union européenne du 13 septembre dernier, la place des investissements dans les politiques de relance a été débattue. Ce débat faisait suite à l’annonce par le futur Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, d’un plan d’investissement européen de 300 milliards d’euros.

    Dans ce cadre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a proposé de constituer une réserve de projets d’investissements pouvant être considérés comme significatifs au regard de l’objectif de relance, mais dont la réalisation, quoique techniquement bien avancée, rencontre des obstacles de nature notamment financière ou règlementaire.

    Afin d’alimenter cette réserve, le Gouvernement wallon a approuvé, en sa séance du 13 novembre, une liste indicative de projets. Cette liste a été officiellement communiquée le 14 novembre au représentant belge auprès de la task force BEI–Commission-Etats membres, Monsieur Gautier Bourlard.

    Suite à la communication du Plan Juncker, ce 26 novembre, il apparait que le travail effectué par la task force alimentera le comité indépendant du Fonds européen d’investissements stratégiques.

    Le fonctionnement de ce fonds sera défini par un règlement, dont le projet devrait être publié au début de janvier 2015. Ce projet sera examiné selon la procédure législative ordinaire.

    L’honorable membre peut être assuré que le Gouvernement wallon porte à ce dossier la grande attention.

    Pour le surplus, il pourra se référer au compte-rendu analytique de la séance du 24 novembre 2014 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales.