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L'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 31 octobre 2014

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 24 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/11/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon a supprimé toute limitation du nombre de membres de personnel pour ne conserver qu’une limitation budgétaire.

    En effet, la rémunération ainsi que les chèques repas des fonctionnaires et des agents contractuels détachés des services du Gouvernement restent à charge de ceux-ci, le cabinet se limitant alors à prendre en charge l’allocation de cabinet, fixée entre 2.381,99 euros et 8.507,09 euros par an, selon les responsabilités exercées.

    Dès lors que le coût, pour le cabinet, de l’engagement d’agents détachés est très largement inférieur au montant de référence de 58 140 euros par an par ETP fixé par ledit arrêté du Gouvernement, un cabinet est aujourd’hui en capacité, sur base du nouvel arrêté de juillet 2014 et en augmentant la proportion d’agents issus de l’administration régionale, d’engager un effectif largement supérieur aux plafonds préexistants de 68 ETP (ministre-président), 55 ETP (ministre vice-président) ou 41 ETP (ministre).

    Dans ce contexte, il apparaît important d'exercer un contrôle relatif à l'effectif des cabinets des ministres wallons.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser l'effectif de son cabinet à la date du 31 octobre 2014 ? Concrètement, à cette date, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ? Parmi celui-ci, combien d'agents détachés des services du Gouvernement compte son cabinet (en ETP) ?
  • Réponse du 10/12/2014 | Annexe [PDF]
    • de MAGNETTE Paul

    Il est porté à la connaissance de l'honorable membre que le sujet de sa question a fait l’objet d’un débat au sein de la Commission des affaires générales et des relations internationales, le 24 novembre dernier, à l’occasion de la présentation du premier feuilleton d’ajustement 2014 et du budget initial 2015.

    Je l'invite donc à prendre connaissance du compte-rendu intégral y relatif.

    Pour le surplus, l'honorable membre trouvera l’ensemble des informations utiles en annexe.