L'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 108 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/11/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon a supprimé toute limitation du nombre de membres de personnel pour ne conserver qu’une limitation budgétaire.
  
  En effet, la rémunération ainsi que les chèques repas des fonctionnaires et des agents contractuels détachés des services du Gouvernement restent à charge de ceux-ci, le cabinet se limitant alors à prendre en charge l’allocation de cabinet, fixée entre 2.381,99 euros et 8.507,09 euros par an, selon les responsabilités exercées.
  
  Dès lors que le coût, pour le cabinet, de l’engagement d’agents détachés est très largement inférieur au montant de référence de 58 140 euros par an par ETP fixé par ledit arrêté du Gouvernement, un cabinet est aujourd’hui en capacité, sur base du nouvel arrêté de juillet 2014 et en augmentant la proportion d’agents issus de l’administration régionale, d’engager un effectif largement supérieur aux plafonds préexistants de 68 ETP (ministre-président), 55 ETP (ministre vice-président) ou 41 ETP (ministre).
  
  Dans ce contexte, il apparaît important d'exercer un contrôle relatif à l'effectif des cabinets des ministres wallons.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l'effectif de son cabinet à la date du 31 octobre 2014 ? Concrètement, à cette date, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ? Parmi celui-ci, combien d'agents détachés des services du Gouvernement compte son cabinet (en ETP) ?
  

• Réponse du 15/12/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  Outre les éléments présentés antérieurement par Monsieur le Ministre-Président pour l’ensemble du Gouvernement (QE 23 et 24), il a été apporté réponse à la question de l'honorable membre le mardi 25 novembre 2014 lors de la discussion générale relative à l’exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine (Budget 2015, C.R.A.C. n°41).