/

Le projet Citta Verde à Farciennes et l'analyse de Monsieur le Ministre à travers les outils de la politique des implantations commerciales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 48 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 20/11/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    La presse a relayé l'existence d'un nouveau projet qui viendrait remplacer celui de Citta Verde à Farciennes. Ce projet serait revu à la baisse non seulement en termes de superficie globale, mais également en nombre de cellules commerciales.

    Monsieur le Ministre a-t-il été informé de ce nouveau projet ? Qui en est le porteur ? Pourrait-il nous détailler ce nouveau projet ? Quelle superficie est dédiée au commerce, au logement ?

    En faisant tourner les bases de données LOGIC et MOVE, comment apparaît la situation ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il notamment nous indiquer si ce projet remanié correspond aux besoins d'achat de la population et s'il n'est pas de nature à augmenter le nombre de cellules vides existant dans le centre de Charleroi ?

    Par ailleurs, il me revient que le SRDC, adopté à l'initiative de Monsieur le Ministre par le Gouvernement, recommande de construire une vision globale du développement commercial partagée par l'ensemble des communes de l'agglomération, d'investir massivement le centre principal (Charleroi centre) en vue de relancer une dynamique commerciale au sein de l'agglomération et, enfin, de renforcer l'offre en équipement semi-courant lourd, à travers le développement du nodule de la poudrière, voire la création d'un nouveau nodule dans l'ouest de l'agglomération.

    Comment ce projet de Citta Verde est-il analysé à l'aune de ces recommandations ?
  • Réponse du 30/12/2014
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La presse a en effet fait écho de l’existence d’un nouveau projet de développement immobilier et commercial à Farciennes et de la décision du Conseil d’État sur le projet antérieur.

    Les données relatives au projet, à sa superficie et au promoteur ne nous sont pas connues

    Par ailleurs, le Schéma régional de développement commercial (SRDC), adopté par le Gouvernement wallon en date du 27 novembre 2014 et le logiciel informatique LOGIC sont des outils d’aide à la décision qui seront utilisés par les communes et le fonctionnaire des implantations commerciales pour analyser les dossiers de demande de permis.

    Ces outils seront praticables par la mise en œuvre du décret relatif aux implantations commerciales qui sera discuté au sein du Parlement au début de l’année 2015.

    À titre indicatif, dans le nodule commercial de Charleroi, concerné par le projet, nous apprenons au travers du SRDC qu’il est recommandé de construire une vision globale du développement commercial de la zone ; cette vision doit donc être étudiée en collaboration avec l’ensemble des communes situées dans le nodule.

    À ce sujet, il est à rappeler que dans le cadre de la future législation wallonne, des projets de cette envergure seront notamment concertés avec la commune concernée, les communes limitrophes et l’Observatoire du commerce.

    À la lumière de la législation applicable lors du dépôt de la demande de permis d’implantation commerciale, la décision qui sera prise, le sera en tenant compte des outils existants.