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Le remplacement de l'éclairage public

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 126 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/11/2014
    • de TROTTA Graziana
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Alors que plane le doute concernant une éventuelle pénurie d'électricité et un black-out se pose notamment la question des efforts entrepris par la Wallonie pour réduire sa facture d'électricité.

    À cet égard, le précédent Gouvernement avait dégagé des moyens budgétaires pour le remplacement des lampes à vapeur de mercure basse et haute température (LVMBP et LVMHP) présentes sur la voie publique.

    Ce remplacement intervient dans le cadre d'obligations européennes (à partir de 2015, les LVMHP seront interdites à la vente dans l'UE, conformément à la directive européenne relative à l'écoconception des produits) et régionales (arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 reprenant comme obligation de service public le remplacement des LVMBP) et ses objectifs sont la réduction des coûts d'entretien ainsi que la réalisation d'économies d'énergie.

    Le remplacement des LVMBP devait être initialement terminé pour fin 2013, mais avait été prolongé jusque juin 2014 en raison de retard pris par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD).

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si toutes les lampes à vapeur de mercure basse pression ont été remplacées ? Dans la négative, pour quelle raison et combien doivent encore être remplacées ? Dispose-t-il d'informations chiffrées quant aux gains en termes de coûts d'entretien et de consommation énergétique induits par le remplacement des LVMBP ?

    Pour ce qui concerne les LVMHP, il y avait selon le prédécesseur de Monsieur le Ministre en charge de l'Énergie, 51.000 armatures à remplacer en mars 2013. Les travaux devaient débuter courant 2013 ou 2014 selon les GRD, pour une durée d'environ cinq ans.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part de l'état d'avancement du remplacement des lampes de la famille des vapeurs de mercure haute pression ? Qui finance ce remplacement des LVMHP (les GRD et/ou les autorités wallonnes ?) ? Concernant ces lampes, dispose-t-il d'informations sur les gains en termes de coûts d'entretien et de consommation énergétique, pour des communes dans lesquelles le remplacement est réalisé à 100 % ?
  • Réponse du 17/12/2014
    • de FURLAN Paul

    Le GRD ORES Assets m’indique qu’à l’heure actuelle 97 % des 20.000 luminaires de la famille des « vapeurs de mercure basse pression » (TL) ont été remplacés.
    Il reste encore environ 600 luminaires qui, pour diverses raisons, n’ont pas été remplacés (poteaux installés à la limite de deux communes, retard de certaines communes dans le traitement administratif des dossiers, erreurs sur l’inventaire patrimonial,…), mais qui devraient être régularisés d’ici 2015.

    Pour ce qui concerne RESA Tectéo, 85 % des 5.000 luminaires ont été remplacés. Il reste 750 luminaires à remplacer.

    Le GRD RESA Tectéo nous confirme que tout devrait être terminé dans le courant de l’année 2015.

    Les économies financières engendrées par le remplacement des luminaires de la famille des « vapeurs de mercure basse pression » (TL) sont réalisées dans la majeure partie sur les gains en frais d’entretien et dans une moindre mesure sur les gains en consommation d’énergie.

    D’après les chiffres fournis par les deux GRD, mais qui seront à confirmer auprès de la CWAPE à la fin de l’opération de remplacement, les économies globales générées (énergie, mais surtout entretien), avoisineraient un million deux cent mille euros

    Par ailleurs, le remplacement des armatures équipées de lampes de la famille des «vapeurs de mercure haute pression», vient juste de commencer en ce qui concerne les communes gérées par ORES Assets.
    Le phasage proposé est basé sur un remplacement annuel de 12.000 points lumineux qui débuterait en 2015 pour se terminer fin 2018.

    Le GRD RESA Tectéo nous a confirmé quant à lui que les premiers projets nous arriveraient au mieux dans le second semestre 2015.

    Ce retard peut s’expliquer par le fait que, outre la gestion quotidienne de leurs réseaux d’éclairage public, toute une série de missions ont dû être réalisées en même temps par les GRD à la demande de la CWAPE, dont notamment la réalisation de l’inventaire précis des luminaires installés en Wallonie (géo localisation et création d’une base de données patrimoniale) et la réalisation d’un audit énergétique de l’éclairage public communal.
    Cela a entraîné une surcharge de travail pour les bureaux d’étude et les entrepreneurs chargés de la gestion l’éclairage public et un décalage dans le temps des autres plannings initialement prévus.

    Les GRD financeront eux-mêmes le remplacement de ces armatures avec une quote-part à charge de l'OSP pour ce qui concerne les gains réalisés sur les entretiens.
    Le financement proviendra en partie d’un prêt sans intérêt accordé par Sowafinal aux GRD (qui feront office de tiers-investisseur) et pour le reste, des fonds propres des GRD et/ou d’emprunts au tarif du marché qu’ils contracteraient auprès des banques.
    Ce mécanisme ne va pas entraîner de surcoût pour les communes, car il s’appuiera sur le potentiel d’économies d’énergie engendrées après remplacement pour rembourser les GRD.

    Les projets qui nous seront proposés seront sensiblement identiques à ceux du programme EPURE dans leur approche technique (mêmes familles de luminaires installés et existants).
    Sur base des résultats du programme EPURE depuis son lancement en 1999, on peut donc faire une bonne estimation des économies annuelles d’énergie qui pourront être réalisées par les communes concernées et qui devraient être de l’ordre de 50 % soit l’équivalent d’un gain d’énergie de 15 à 20 GWh.

    Par ailleurs, les réductions des coûts d’entretien dépendent des sources lumineuses utilisées et peuvent varier dans une fourchette allant de 20 à 40 euros HTVA par année et par source remplacée avec un plafond maximum limité par la CWAPE à 31,70 euros.

    Des chiffres plus exacts pourront être communiqués en 2016 après réalisation d’un bilan plus précis des économies réalisées sur une année.