Le nouveau projet Citta Verde à Farciennes
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 141 (2014-2015) 1
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Question écrite du 20/11/2014
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La presse a relayé l'existence d'un nouveau projet qui viendrait remplacer celui de Citta Verde à Farciennes. Selon les informations circulant à ce sujet, il est ainsi question d'un projet revu à la baisse, non seulement en termes de superficie globale, mais également en nombre de cellules commerciales.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous détailler ce nouveau projet ? Quelle serait la superficie dédiée au commerce ? Quelle serait la superficie dédiée au logement ? Qui en est le porteur ?
Dans l'immédiat, Monsieur le Ministre va devoir se prononcer sur le projet de Citta Verde que ses deux prédécesseurs ont chaque fois refusé. Comment le nouveau projet dont question dans la presse s’articule-t-il avec l’ancien projet ? Les promoteurs de cet ancien projet sont-ils toujours les mêmes qu'en 2008 et 2009 ?
En cas d'octroi éventuel d'un permis pour le projet de Citta Verde, que deviendrait alors le nouveau projet dont il est question et qui appellera logiquement une nouvelle procédure de permis ? De même, toujours dans cette même éventualité d'un octroi, qu'advient-il de ce permis ? Inutilisé, serait-il simplement appelé à se périmer par l'écoulement du temps (article 86 du CWATUPE) ?
Réponse du 08/12/2014
- de DI ANTONIO Carlo
Bien que la presse ait relayé l'existence d'un nouveau projet qui viendrait remplacer celui de Citta Verde à Farciennes, projet qui selon l'honorable membre, serait revu à la baisse, non seulement en termes de superficie globale, mais également en nombre de cellules commerciales, aucun nouveau dossier de demande de permis unique n’a, à ce jour, été déposé à l’administration communale de Farciennes.
N’ayant pas connaissance de cet éventuel dossier, je ne peux donc donner plus de détail à son sujet.
Et quand bien même un dossier serait introduit auprès de l’administration communale de Farciennes, celui-ci serait du ressort des autorités de première instance et, en l’occurrence, des fonctionnaires technique et délégué ainsi que du Collège communal de Farciennes. L'honorable membre comprend aisément que , en tant que Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, je ne me permettrais pas de m’immiscer plus avant dans un dossier dont je représenterais immanquablement l’autorité dans l’hypothèse d’un recours auprès du Gouvernement wallon.
Dans l’immédiat, le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire est à nouveau saisi du recours concernant le précédent projet suite à l’arrêt du Conseil d’État constatant essentiellement le défaut de motivation de la décision de mon prédécesseur. Il sanctionne aussi l'appréciation que le Ministre a faite de l'incidence du projet sur la concurrence alors que ces considérations d'urbanisme commercial relevaient à ce moment de la compétence fédérale.