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L'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 octobre 2014

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 52 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/11/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon a supprimé toute limitation du nombre de membres de personnel pour ne conserver qu’une limitation budgétaire.

    En effet, la rémunération ainsi que les chèques repas des fonctionnaires et des agents contractuels détachés des services du Gouvernement restent à charge de ceux-ci, le cabinet se limitant alors à prendre en charge l’allocation de cabinet, fixée entre 2.381,99 euros et 8.507,09 euros par an, selon les responsabilités exercées.

    Dès lors que le coût, pour le cabinet, de l’engagement d’agents détachés est très largement inférieur au montant de référence de 58 140 euros par an par ETP fixé par ledit arrêté du Gouvernement, un cabinet est aujourd’hui en capacité, sur base du nouvel arrêté de juillet 2014 et en augmentant la proportion d’agents issus de l’administration régionale, d’engager un effectif largement supérieur aux plafonds préexistants de 68 ETP (ministre-président), 55 ETP (ministre vice-président) ou 41 ETP (ministre).

    Dans ce contexte, il apparaît important d'exercer un contrôle relatif à l'effectif des cabinets des ministres wallons.

    Madame la Ministre peut-elle préciser l'effectif de son cabinet à la date du 31 octobre 2014 ? Concrètement, à cette date, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ? Parmi celui-ci, combien d'agents détachés des services du Gouvernement compte son cabinet (en ETP) ?
  • Réponse du 17/12/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    Le Cabinet est composé, au 1er novembre 2014, de 35 ETP dont :

    - ETP OIP remboursés : 6
    - ETP Services publics remboursés (CPAS, Communes, Province, ...) : 7
    - ETP contractuels (en charge du Cabinet) : 9
    - ETP OIP non remboursés : 3
    - ETP détachés non remboursés : 10

    Il convient d’ajouter à ceux-ci :

    - ETP Experts : 9/10ème

    Le budget réservé aux rémunérations, tel qu'inscrit à l'initial 2015 (AB 11.05), est de 1.767.000 euros (montant modulable suivant la situation du cadre).