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Les ondes, leurs origines et leur intensité

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 120 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 28/11/2014
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    De façon régulière, les magazines « santé » font des études sur des appareils électroniques émettant des ondes. Ils procèdent de différentes manières et « conseillent » le grand public sur les méthodes d’évitement des conséquences néfastes de ces ondes.

    À l’heure actuelle, le Wallon subit de multiples ondes : GSM, WIFI, téléphone, télévision, …

    Cette situation m’interpelle d’autant que la valeur scientifique de ces études est malheureusement trop aléatoire.

    Ce constat m’impose donc les questions suivantes.

    Existe-t-il un référencement de la situation en Wallonie ?

    Quelles normes Monsieur le Ministre tolère-t-il sur le territoire wallon ?

    Comment peut-on effectivement informer la population des conséquences négatives de ces ondes, leur intensité et leur multiplicité ?

    Monsieur le Ministre serait-il disposé à généraliser l’enquête et les études de calcul des ondes ?

    Quelles mesures pourrait-il envisager pour éviter un surplus d’ondes ?
  • Réponse du 19/12/2014
    • de PREVOT Maxime

    Concernant le caractère « aléatoire » de la valeur des études sur les « ondes », il convient de préciser avant toute chose qu’il existe différents types d’ondes électromagnétiques (OEM). Ces ondes se distribuent le long du spectre électromagnétique en fonction de leur fréquence (exprimée en Hertz) [1]. Les ondes « GSM, WIFI, téléphone et télévision » auxquels il est fait référence dans la question font toutes partie des ondes dites de basses fréquences. Ces OEM ne disposent pas d’assez d’énergie pour entrainer une ionisation de la matière, on parle alors de rayonnements non ionisants (1). Parmi ces OEM de basses fréquences, les fréquences utilisées varient en fonction de l’usage qu’il en est fait.
    * Les « ondes radio » au sens large s’étendent de 100 kilo Hertz (kHz) à 3 Giga Hertz (GHz), la bande des ondes de radiodiffusion [de 100 kHz à 300 Méga Hertz (MHz)] chevauche celle des ondes de télédiffusion [de 30 MHz à 3 GHz].
    * Les téléphones mobiles (GSM) et les antennes nécessaires à leur fonctionnement émettent des rayonnements autour de 900, 1800 et 2100 MHz. Les technologies les plus récentes (réseaux 4G) utilisent ces mêmes bandes et deux autres, situées autour de 800 et 2600 MHz.
    * Le WIFI fonctionne sur la bande de fréquences des 2,4 GHz située à la limite supérieure des « ondes radio » ; il empiète ainsi sur la bande des « micro-ondes » (ou hyperfréquences) comprise entre 300 MHz et 300 GHz.

    Par ailleurs, la fréquence de 50 Hz, appartenant aux « Ondes SLF » (Super Low Frequency), a été adoptée par le réseau de distribution électrique en Belgique. Le courant électrique qui parcourt les câbles de distribution induit des champs électromagnétiques (CEM) auxquels la population de voisinage est soumise. Les normes d’exposition aux OEM et aux CEM portent sur des valeurs d’émissions mesurées non pas à la source mais dans l’espace de vie des personnes exposées. Ces normes sont exprimées en Volt par mètre (V/m) pour les OEM en général, ce qui comprend la composante électrique du CEM, et en micro Tesla (µT) pour la composante magnétique du CEM.

    En 2014, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) soulignait qu’environ 25.000 articles scientifiques avaient été publiés au cours des 30 dernières années sur les effets biologiques et les applications médicales des rayonnements non ionisants [2]. La question qui fait toujours débat est celle de savoir si une exposition faible mais prolongée aux CEM est susceptible de provoquer des réponses biologiques néfastes pouvant nuire à plus ou moins long terme au bien-être de la population. À l’issue de sa revue dans la littérature scientifique, l’OMS conclut que les données actuelles ne permettent pas de confirmer l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité. Les études épidémiologiques ont montré que l’exposition à long terme aux champs magnétiques à très basse fréquence n’entraînait pas d’augmentation du risque de cancer chez l’homme, excepté un très léger risque de leucémie chez l’enfant. Précisons qu’à l’heure actuelle, le lien de cause à effet entre le fait de vivre à proximité d’une telle source et l’augmentation de la leucémie infantile ne s’explique pas.
    Un biais important est possible étant donné que l’origine de ce genre de leucémie est multifactorielle. L’OMS reconnait que notre connaissance des effets biologiques de l’exposition aux basses fréquences comporte encore certaines lacunes.

    Pour ce concerne l’exposition du grand public aux OEM associés à la téléphonie mobile, l’étude récente la plus complète reste l’étude INTERPHONE. Finalisée en 2010, cette étude se basait sur plus de 15 ans de données. Elle n’a pas permis d'établir l’existence d’un risque accru de tumeurs cérébrales (méningiomes, gliomes) en relation avec l’usage « raisonnable » de téléphone mobile [3]. Elle suggérait néanmoins un risque accru de gliome en cas de très forte exposition ; la possibilité de biais et d’erreurs limitait toutefois toute interprétation causale. C’est en raison de ce taux faiblement accru de gliomes que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dépendant de l’OMS a choisi de classer en mai 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences comme « peut‐être cancérogènes pour l’homme » (Groupe 2B) [4]. En raison du développement des réseaux de téléphonie mobile, de la progression des technologies utilisées et, surtout, de la popularité croissante du téléphone mobile chez les plus jeunes, l'OMS encourage de nouvelles recherches visant principalement ce groupe d'âge.

    La question des normes n’est actuellement plus jugée comme matière de santé, mais bien d’environnement. Dès lors, tout ce qui concerne le référencement possible, les normes et les études de calcul d’ondes relève des compétences du Ministre de l’Environnement.


    Pour information, les normes actuellement en usage en Belgique sont les suivantes.
    Pour ce qui concerne l’exposition du grand public au CEM 50 Hz en relation avec la distribution du courant électrique à domicile, la législation belge (2) indique que la valeur du champ électrique non perturbé généré par une installation de transport ou de distribution de l'énergie électrique doit rester inférieure aux valeurs normatives suivantes (mesurées à 1,5 m du sol ou des habitations) :
    - dans les zones habitées ou destinées à l'habitat sur les plans de secteurs: 5 kV/m
    - lors des surplombs de routes: 7 kV/m
    - dans les autres lieux: 10 kV/m

    Pour ce qui concerne les risques de santé associés à une « pollution intérieure » par des CEM de très basse fréquence, seule la Flandre s’est dotée d’une législation spécifique (3). La Région flamande a fixé par arrêté à 0,2 µT la valeur guide de champs magnétiques et à 10 µT la valeur d'intervention (ou valeur déclenchant l'action). Ces valeurs sont toutefois reprises sans spécifications supplémentaires, ni précision de leur origine [1].

    Les normes d’exposition en usage en Belgique en relation avec les antennes émettant des OEM découlent des avis rendus par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS), l’organe d’avis scientifique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [5], [6], [7]. En 2008 [8] et en 2009 [9], le CSS confirmait sa recommandation d’une norme à 3 V/m qui, au vu des incertitudes scientifiques existant dans ce domaine, faisait jouer le principe de précaution pour protéger la population. À l’heure actuelle, cette norme constitue une matière régionalisée. Si la Flandre n’a pas encore défini sa norme, celle-ci a été fixée à 3 V/m et par antenne en Wallonie. La norme est plus sévère à Bruxelles : 3 V/m quel que soit le nombre d’antennes installées sur un même pylône. La Région de Bruxelles-Capitale applique ainsi la norme de rayonnement la plus basse de toute l’Europe.

    Pour ce qui concerne les téléphones mobiles sensu stricto, le Conseil de l’Union européenne a défini que le Débit d’Absorption Spécifique (indice DAS) (4) devait être inférieur à 2 W/kg. Cette information doit désormais être spécifiée par les divers fabricants. La plupart des GSM présentent un indice DAS inférieur à 1 W/kg. Mieux vaut choisir d’utiliser un appareil avec un indice DAS minimum.

    En attendant les résultats des recherches complémentaires en cours, l’information et la communication vers le public restent la clef de voute permettant de lutter contre le « surplus d’ondes ». En ce qui concerne la téléphonie mobile, les informations doivent porter principalement sur le bon usage des appareils (entre autres : rappeler l’importance de comparer les indices DAS des appareils avant l’achat, rappeler de lire la notice, privilégier le kit mains libres, etc.) ainsi que sur la réduction du temps d’usage de ce type d’appareil. Ces mesures permettant d’éviter un « surplus d’ondes » doivent concerner en priorité les personnes potentiellement le plus à risque, c’est-à-dire le public le plus jeune. En effet, ce public des plus jeunes est celui pour qui l’exposition sera la plus longue en proportion de leur existence. La communication doit être la mieux ciblée possible. En Wallonie, le Portail environnement-santé propose déjà des informations validées par des experts dans le domaine et renvoie entre autres vers une brochure encore plus détaillée éditée en 2011 par le SPF Santé publique.

    Références.

    [1] Site du BBEMG (Belgian BioElectroMagnetics Group). http://www.bbemg.ulg.ac.be/

    [2] OMS 2014 CEM et santé. http://www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/index1.html

    [3] CIRC 2010 INTERPHONE. http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2010/pdfs/pr200_F.pdf

    [4] OMS 2011 : le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme « peut être cancérigènes pour l’homme ». http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf

    [5] CSH 6605. Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène concernant le projet d’Arrêté Royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, octobre 2000 : http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/4400390_fr.pdf

    [6] CSH 6605. Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène sur la proposition d’Arrêté Royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, décembre 2001 : http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/4402387_fr.pdf

    [7] CSH 8103. Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène concernant le projet d’Arrêté Royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, mars 2005 :
    http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/4496409_fr.pdf

    [8] CSS 8433. Publication du Conseil Supérieur de la Santé: Radiations non ionisantes – aperçu des avis 2000-2008, Octobre 2008 :
    http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/15954534_fr.pdf

    [9] CSS 8519. Avis du Conseil Supérieur de la Santé. Avis sur les normes relatives aux antennes émettrices, février 2009 : http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/16398531_fr.pdf



    (1) À l’inverse, les ondes électromagnétiques caractérisées par des fréquences élevées sont susceptibles de transférer assez d’énergie aux électrons de la matière pour les arracher de leur atome. Il s’agit alors de rayonnements ionisants. Ceux-ci sont potentiellement nocifs pour les organismes vivants et sont mortels en cas d’exposition à des doses élevées.
    (2) Arrêté ministériel du 7 mai 1987 (Moniteur belge du 14.05.1987) modifié par arrêté ministériel du 20 avril 1988.
    (3) Arrêté de la Région flamande du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure et stipulant des valeurs de qualité pour différents facteurs chimiques, physiques et biotiques de cet environnement intérieur.
    (4) Le Débit d’absorption spécifique (indice DAS) correspond à la grandeur utilisée pour quantifier la quantité d'énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l'usager par un appareil radioélectrique. Elle s’exprime en watt par kilogramme.