Les pollutions lumineuses

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 148 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/11/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Force est de constater que la question des pollutions lumineuses n'est pas une priorité politique. Pourtant, les troubles environnementaux que causent les sources artificielles de lumière provoquent, durant la nuit, de nombreuses nuisances environnementales.
  
  Outre les troubles de santé que cela peut provoquer chez les hommes, les pollutions lumineuses perturbent beaucoup d'animaux nocturnes.
  
  Si on peut admettre que, pour des raisons de sécurité, il faille éclairer la nuit, force est de constater que dans l'espace public et chez les privés, il y ait là un réel gaspillage.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations particulières sur l'impact des pollutions lumineuses sur la faune et la flore ? Le cas échéant, quelle sera la stratégie qu'il mettra en place pour les limiter ?
  
  
  
  

• Réponse du 04/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont si nombreux et omniprésents qu’ils nuisent à l’obscurité normale et souhaitable de la nuit.
  
  En ce qui concerne la faune, l’impact de cette pollution lumineuse sur les oiseaux est relativement bien connu. Parmi les effets les plus marqués se retrouve la perturbation des oiseaux nichant en ville dont l’éclairage permanent modifie le rythme biologique. Le succès de reproduction s’en trouve réduit pour diverses raisons. L’éclairage des grandes villes forme également des halos de lumière qui perturbent les oiseaux migrateurs, dont la carte stellaire utile à leur orientation n’est plus correctement perceptible, provoquant leur désorientation.
  
  Lors des mauvaises conditions météorologiques, les oiseaux en migration ou en déplacement tendent à regagner le dessus des nuages en s’orientant vers les étoiles. Les éclairages publics, et particulièrement ceux des grands édifices, attirent donc à tort les oiseaux. Certaines espèces sont également naturellement attirées par les sources lumineuses intenses et les éclairages permanents peuvent provoquer leur désorientation jusqu’à épuisement. Enfin, de façon plus rare, les sources lumineuses peuvent provoquer un effet d’effarouchement et conduisent à une perte d’habitats.
  
  Il n’existe actuellement pas de législation spécifique dans notre région sur les nuisances liées à la lumière et mes services ne sont pas saisis de plainte à cet égard. Les types d’éclairage artificiels qui peuvent en être la source sont extrêmement variés (phares de voitures, éclairage public, éclairage des habitations privées, enseignes lumineuses, éclairage des terrains de sport, …). De ce fait, diverses législations coexistent et relèvent de compétences différentes.
  
  D’une manière générale, les nuisances liées aux sources lumineuses artificielles ne sont pas reprises dans le champ d’application de la police des établissements classés. Les spots d’éclairage des jardins privés ne peuvent être contrôlés par la police de l’environnement. Le contrôle des enseignes lumineuses relève quant à lui des compétences de la police de l’urbanisme ainsi que des services communaux. Et en ce qui concerne l’éclairage public, celui-ci relève de la compétence des communes ou bien du Ministre des Travaux publics.