L'ISSeP

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 149 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/11/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Plusieurs observateurs craignent pour l'avenir de l'ISSeP. Cet OIP emploie près de 300 agents qui sont, pour la plupart, des scientifiques. Ils mettent leur savoir-faire au service de l'analyse des risques environnementaux liés à l'eau, l'air, le sol, etc.
  
  Plusieurs événements ont mis cet organisme à la une de l'actualité : problèmes comptables, fraudes sur certains marchés, difficultés relationnelles entre les fonctionnaires dirigeants ... Pour faire face à cela, le prédécesseur de Monsieur le Ministre a commandé un audit sur le fonctionnement de l'ISSeP. Où en est-on dans l'implémentation des conclusions de cet audit ?
  
  Quel avenir Monsieur le Ministre entend-il donner à cette institution ?
  
  Comme les autres organismes d'intérêt public, il doit réaliser 10 % d'économies en trois ans. Cette mesure va-t-elle impacter le personnel ?
  
  Le cas échéant, une réduction du personnel sera-t-elle accompagnée d'une diminution des missions confiées à l'ISSeP ? Dans le contexte actuel, peut-on se passer de son expertise en matière de risques environnementaux ? Monsieur le Ministre estime-t-il que l'ISSeP travaille bien ?

• Réponse du 17/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’audit organisationnel et financier a été finalisé en avril 2014. Il s’agit d’un document de référence pour tendre vers un fonctionnement efficace, structuré et respectueux du droit et des personnes. À ma demande, il a été communiqué à l’ensemble du personnel.
  
  L’audit confirme la nouvelle vision et structuration de l’ISSeP préconisée par les propositions de plan stratégique triennal lequel ambitionne, en outre, de réduire les coûts de fonctionnement pour dégager des moyens pour davantage d’actions profitables à l’intérêt de l’ISSeP et de la Wallonie dans l’espace européen.
  
  L’audit consigne une série de constats et d’actions à mettre en œuvre afin d’améliorer le fonctionnement de l’ISSeP et remédier à certaines carences constatées.
  
  Le Directeur général a été nommé le 1er février 2011. Sur la base du rapport que m’a transmis le Directeur général, je peux affirmer qu’un ensemble de mesures ont déjà été prises pour apporter des améliorations non seulement en implémentant les recommandations de l’audit, mais également en réponse aux griefs répétés à chaque contrôle, depuis des années, par la Cour des comptes et les Commissaires-réviseurs. Parmi ces mesures, je mets en avant un 1er règlement de travail, une procédure d’achats écrite et complète, applicable à tout le personnel,…).
  
  Par ailleurs, il m’a transmis un planning d’actions, à achever ou à entreprendre. Parmi celles-ci figure, en priorité, l’adoption d’un plan stratégique pour l’ISSeP, sous l’égide du Comité d’accompagnement en cours de renouvellement. Il s’agit d’amender la proposition de plan datant de janvier 2013 tenant compte des recommandations de l’audit, de la DPR 2014-2019, des derniers enjeux de la société. Je veillerai qu’il soit conçu dans le cadre d’une démarche participative tant interne qu’externe et qu’il soit adopté par le Gouvernement wallon au cours du 2e semestre 2015. S’en suivra l’adoption du cadre pour l’Institut en remplacement du actuel désuet.
  Dans l’attente de l’approbation des lettres de missions et désignation des postes de mandataires, la mission du Directeur général f.f. est de poursuivre le plan d’action concerté avec mon cabinet.