La réduction des émissions d'oxyde d'azote en Wallonie
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 153 (2014-2015) 1
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Question écrite du 28/11/2014
- de DENIS Jean-Pierre
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
L'oxyde d'azote (NOx) est un gaz à effets de serre particulièrement nocif. Il a des effets sur la santé - notamment chez les enfants, les personnes âgées, les insuffisants respiratoires et les asthmatiques - et sur l'environnement - il participe aux phénomènes des pluies acides, à la formation de l'ozone troposphérique et à l'atteinte de la couche d'ozone stratosphérique comme à l'effet de serre.
Le transport routier est le principal responsable de l'émission d'oxyde d'azote. Viennent ensuite respectivement le secteur de l'agriculture et de la sylviculture, le secteur de l'industrie manufacturière et la transformation d'énergie et le résidentiel/tertiaire.
Les directives européennes imposent à la Belgique un plafond de 176 kilotonnes (kt) par an à partir de 2010, plafond qui a été réparti entre les entités régionales, avec 108 kt/an pour les sources fixes, et le Fédéral, avec 68 kt/an pour les transports. Ce plafond n'est toujours pas respecté : les émissions de NOx restent supérieures à 200 kt/an.
Si nos émissions de GES tendent à diminuer, qu'en est-il précisément pour l'oxyde d'azote ? Comment arriver à respecter les prescrits européens ?
Dans la mesure où le transport est la principale source d'émission de ce gaz, comment Monsieur le Ministre entend-il diminuer sa présence dans notre environnement ?
Réponse du 04/12/2014
- de DI ANTONIO Carlo
Malgré la diminution importante des émissions d’oxydes d’azote de 372 kt/an en 1990 à 195 kt/an en 2012, le plafond d'émission national de 176 kt/an pour la Belgique, tel que fixé par la Directive 2001/81/CE, n’est pas encore atteint.
En ce qui concerne le transport routier, l’écart constaté trouve essentiellement son origine dans une différence méthodologique entre, d’une part, la façon dont les plafonds ont été établis et, d’autre part, la façon dont les émissions sont aujourd’hui calculées, en particulier pour les véhicules alimentés au diesel. En effet, les plafonds ont été établis sur base des émissions calculées selon les normes EURO des véhicules. Aujourd’hui, l’évolution des connaissances a permis de montrer que ces émissions sont sous-estimées par rapport aux conditions de circulation réelles. C’est ainsi que le calcul actuel des émissions de NOx prend en compte des facteurs d’émissions supérieurs à ceux utilisés il y a plus de 10 ans pour évaluer le niveau des émissions à la base à la fixation des plafonds.
La Commission européenne, consciente de ce problème, travaille actuellement à une modification des procédures des tests de certification avec les constructeurs automobiles. Ces modifications seront d’application sous la forme d’une nouvelle norme « Euro 6C » à partir du 1er septembre 2017 pour les nouvelles certifications et du 1er septembre 2018 pour toutes les nouvelles voitures.
La Wallonie a par ailleurs déjà pris de nombreuses mesures pour réduire les émissions NOx sur le territoire :
1) Les émissions de polluants, dont l’oxyde d’azote, sont appréhendées au sein du « Plan Air Climat » de 2008 et est également prise en compte dans le projet de nouveau « Plan Air Climat Énergie » ;
2) Les trois Régions œuvrent à l’introduction d’un système commun de prélèvement kilométrique pour les poids lourds qui prendra en compte l’impact des véhicules sur la qualité de l’air ;
3) Une réduction des émissions NOx est opérée sur les chaudières aussi bien nouvelles qu’existantes ;
4) Des conversions ont par ailleurs été réalisées sur les centrales thermiques wallonnes.
Par ailleurs, dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs actions qui contribueront à diminuer la présence de l’oxyde d’azote dans notre environnement par exemple :
1) favoriser l’usage des véhicules électriques ou au gaz naturel, en particulier pour certains secteurs tels que les transports publics et l’administration ;
2) prendre en compte des facteurs environnementaux dans les marchés publics pour l’acquisition de véhicules ;
3) intégrer, en concertation avec les autres Régions, des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures neuves qui polluent moins.
J'informe finalement qu’un groupe de travail ad hoc ‘NEC Transport’, créé sous l’égide du Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement, travaille à l’analyse et à l’identification des mesures nécessaires à prendre aux niveaux régional et fédéral pour le respect des plafonds nationaux d’émission, dont celui de l’oxyde d’azote.