Le Conseil wallon du bien-être des animaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 156 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/11/2014

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Parmi les nouvelles compétences de la Wallonie, le bien-être animal occupe une place importante et chaque semaine nous amène son lot d'annonces de nouvelles politiques et autres mesures.
  
  C'est fois, c'est la création d'un Conseil wallon du bien-être des animaux qui a occupé une partie de la presse quotidienne. L'idée est de créer un lieu de dialogue entre les acteurs de la filière. Mais qui sont les acteurs de la filière du bien-être animal ? Les éleveurs, les marchands, les associations (mais lesquelles et pour quelle représentativité) ... Monsieur le Ministre peut-il nous lister exhaustivement ceux qui sont, selon lui, les acteurs de la filière ?
  
  Quelles seront les missions qu'il entend donner à ce nouveau conseil consultatif ? De qui et comment sera-t-il composé?
  
  Enfin, la création de cette nouvelle structure n'est-elle pas de nature à ajouter une couche à liste déjà longue des différentes conseils consultatifs ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de revoir le décret de 2008 sur la fonction consultative ?

• Réponse du 08/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les acteurs du bien-être animal sont nombreux et variés. Ainsi, les commerçants et marchands d’animaux, les transporteurs, les abattoirs, les refuges et les pensions, les parcs zoologiques, les cirques, et bien entendu les éleveurs et autres citoyens détenteurs d’animaux sont concernés par le bien-être animal. Le monde scientifique et la profession vétérinaire sont également des parties prenantes importantes.
  
  Le futur Conseil wallon du bien-être animal sera donc un organe de concertation qui aura comme but de dégager des positions de consensus entre tous les acteurs concernés. Cet organisme indépendant et multidisciplinaire sera encadré et piloté par des experts scientifiques reconnus pour leurs travaux en matière de bien-être animal. Ce Conseil tiendra donc compte des dernières avancées scientifiques avant de remettre des avis et il veillera à ce que les avis qui sont émis le soient en faveur des animaux, en accord avec le monde académique, et sur la base d’un consensus.
  
  Aux côtés des experts scientifiques, je prévois une représentation équilibrée des acteurs principaux que sont les associations de protections animales et refuges, les organisations professionnelles agricoles et le secteur des animaux de compagnie. La profession vétérinaire sera également représentée, ainsi que la société civile. Après l’approbation de ce projet par le Gouvernement, mes services procéderont à un appel général à candidatures, et les membres seront désignés sur base de leur expertise et de leur représentativité de la situation de la société wallonne. Le bien-être animal est un domaine qui mérite d’être abordé avec toute l’objectivité nécessaire, et mon intention est de faire avancer notre législation en suivant une ligne qui n’est issue ni d’une logique émotionnelle ni d’un dogmatisme aveugle.
  
  Le Conseil sera chargé de remettre des avis sur demande du Gouvernement ou du Ministre du Bien-être animal, mais il pourra aussi sur sa propre initiative mettre à son ordre du jour tout sujet portant sur le bien-être des animaux. Les avis du Conseil seront publics, ils permettront au gouvernement de prendre des décisions en connaissance du point de vue des acteurs concernés. Si un consensus ne peut être trouvé au sein du Conseil, l’avis émis devra faire état des avis minoritaires.
  
  Enfin, j’ai veillé à ce que le mode de fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux respecte les règles édictées par le décret de 2008 sur la fonction consultative, dans lequel il sera inséré.