Les risques de coupure en électricité au cours de cet hiver

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 137 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/12/2014

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La population wallonne s’inquiète depuis plusieurs semaines quant aux prévisions de délestage électrique en cas de consommation dépassant notre production.
  
  Il semblerait en outre que la Wallonie soit sur ces points plus touchée que la Flandre…
  
  À la lumière de ces informations, j’aimerais connaître les mesures que Monsieur le Ministre entend adopter vis-à-vis des hôpitaux ?
  
  En outre quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il prendre pour protéger les malades soignés chez eux avec des appareils consommateurs d'énergie ? Qu’en est-il en cas de rapatriement vers les urgences ? A-t-il envisagé des mesures spécifiques ?

• Réponse du 24/12/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  Les hôpitaux généraux sont équipés de groupes électrogènes qui assurent la continuité des différents services stratégiques en cas de coupure intempestive de courant.
  
  Ceux-ci feront par ailleurs l’objet d’un relestage prioritaire en cas de délestage.
  
  Mes collègues fédérales, Madame Marghem, Ministre de l’Énergie, et Madame De Block, Ministre de la Santé, ont encore réaffirmé récemment le fait que tous les hôpitaux sont prêts, lors d’une visite à Mouscron.
  
  En vertu de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant sur les normes, chaque hôpital doit disposer d’un plan d’action pour faire face aux accidents majeurs internes et externes. Ce plan porte le titre générique de « Mise en alerte des services hospitaliers » et doit être soumis pour approbation au gouverneur de la province dans laquelle l’institution est située.
  
  Pour ce qui concerne les malades soignés à domicile, les cercles de médecine générale et les autorités locales ont collaboré afin de prendre en charge les malades soignés chez eux et de les rapatrier vers les urgences si il y avait besoin.
  
  
  
  Annexe
  
  23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
  ANNEXES Art. N1
  III. Normes d'organisation.
  (14° Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs internes.
En outre, chaque hôpital, à l'exception des hôpitaux psychiatriques, des hôpitaux qui disposent exclusivement de services pour le traitement de malades atteints d'affections de longue durée (indice V) et des hôpitaux qui disposent uniquement des services spécialisés (indice S), combinés ou non à des services V susmentionnés ou à des services d'hospitalisation normale (indice H), ou à des services neuropsychiatriques pour le traitement de malades adultes (indice T), doit disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs à l'extérieur de l'hôpital.
  
  Dans chaque hôpital et sous la direction du médecin en chef, un comité permanent doit être chargé de la rédaction, de l'actualisation et de la validation du plan.
  
  Ce plan, qui porte le titre générique de " Mise en alerte des services hospitaliers ", doit être soumis pour approbation au gouverneur de la province dans laquelle l'institution est située. Le plan doit porter sur les questions suivantes :
  
  a) la constitution, la composition et le fonctionnement d'une cellule de coordination et de commandement chargée de diriger les opérations, de collecter l'information relative à l'accident, de décider du niveau de riposte de l'institution, de l'adaptation éventuelle du plan et d'assurer les relations avec les familles, les autorités et la presse;
  b) les niveaux, les phases et leurs effectifs respectifs de la mobilisation interne, les modes et moyens logistiques de la riposte ainsi que la désignation des personnes autorisées à décider du déploiement du plan ou d'une de ses phases;
  c) la désignation des locaux destinés au triage, à la surveillance et au traitement des victimes en fonction du degré d'urgence, ainsi que ceux réservés à la presse, aux familles, aux autorités et aux dépouilles mortelles;
  d) les modalités d'identification des victimes;
  e) le tableau organique, les modalités de travail et de réaffectation des personnels en fonction du niveau et de la phase de riposte concernée;
  f) la liste d'une part des médecins et de toutes les catégories d'agents hospitaliers qui doivent être appelables et immédiatement disponibles et d'autre part des médecins et de toutes les catégories d'agents qui sont appelables, ainsi que les modalités de ces rappels;
  g) les dispositions logistiques de déploiement du plan et en particulier la mise en œuvre de matériels, médicaments et réserves, les dispositions en matière de réserves de sang et dérivés ainsi que les dispositions concernant le service d'urgence, le service de traitement intensif, le quartier opératoire, le service de radiologie et le laboratoire;
  h) les mesures de protection des victimes, du personnel, des locaux et du matériel en cas de contamination ainsi que les procédures et les techniques de décontamination à suivre;
  i) les modalités en matière de circulations internes et de contrôle des abords de l'institution;
  j) les modalités pratiques d'organisation d'une cellule d'accueil et d'accompagnement psychosocial des familles;
  k) la possibilité d'étendre l'ensemble des moyens de communication, d'en développer les réseaux et de centraliser la réception et la diffusion des informations;
  l) les modalités en matière de coopération avec l'autorité communale et provinciale en vue de l'insertion de l'institution dans les dispositifs des plans communaux ou provinciaux de secours visés par la législation sur la protection civile;
  m) le descriptif du déploiement du plan sous forme d'un tableau synoptique;
  n) un manuel regroupant les fiches de consignes destinées aux différents types de services et de personnels hospitaliers;
  o) les moyens dévolus à la formation des médecins et de tous les personnels;
  p) les modalités et périodicités des exercices permettant de valider le plan ou de l'adapter;
  q) les modalités retenues pour la mise à l'abri, l'évacuation interne ou externe des patients hospitalisés et du personnel;
  r) la capacité d'accueil de victimes exprimée en capacité réelle de prise en charge et de traitement, ainsi que la capacité d'hébergement.
  
  Chaque service et chaque membre du personnel doit disposer des fiches de consignes le concernant et doit également être informé de sa mission dans le cadre de ce plan.) .